Collectivités Territoriale Circonscription Administrative

la 1ère République a consacré l’organisation juridique monocéphale de l’Administration malgache en prévoyant comme seul Chef de l’Administration, le Président de la République, dans le sens fonctionnel et organique du terme. Cette organisation administrative monocéphale a été remplacée par un bicéphalisme administratif par les Constitutions de 1975, de 1992 et révisée. Ainsi, la loi fondamentale révisée de la 3ème République fait en sorte que l’Administration devient une tâche qui incombe normalement

l’administration territoriale de l’Etat en vue de la bonne gouvernance des structures de l’Etat d’assurer l’encadrement des populations, de pourvoir a leurs besoins, de favoriser le développement économique, sociale et culturel ainsi que de réaliser l’unité et la cohésion nationale. I. La loi n°2001- 476 du 09 aout 2001 Apres la tenue du conseil des ministres le 09 aout 2001, a vu le jour la n°2001-476 dans le cadre de l’organisation générale de administration territoriale. Selon ce conseil

décentralisation : la compétence territoriale et la personnalité morale. En effet, la décentralisation constitue un transfert de compétences de l’administration centrale de l’État au profit d’un échelon territorial indépendant : l’administration décentralisée. Cette dernière est composée des collectivités territoriales (régions, départements, communes et collectivités à statut particulier) et des établissements publics. Le transfert de compétences au profit des collectivités territoriales est appelé « décentralisation

institutions administratives Bibliographie : Olivier Gorin, Institutions Administratives LGDJ 5e édition Henry Oberdorff, Les Institutions administratives, Ciré Pascal Serrand, Manuel d'institutions administratives française, Presse Universitaire de France, Droit fondamental. 2007 Maillot, institutions administrative, Hachette, 2006 Introduction : Les institutions administratives sont des institutions publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme

institutions administratives Cela correspond ‡ la dÈfinition organique de l'administration , l'administration peut Ítre dÈfinis selon deux approches : 2approche matÈrielle : Le terme administration correspond ‡ l'activitÈ consistant ‡ gÈrer ‡ administrer les biens o_ les personnes sont implantÈes sur un territoire pour satisfaire l'intÈrÍt collectif. ( activitÈs de services public , police .. ) 3approche organique : l'administration est dÈfini comme l'ensemble des institutions administratives qui

L’administration déconcentrée La déconcentration administrative est une modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut

l’activité principale : lycée -autour d’activités secondaires : loisirs, consommation, services à la personne, relations… Exercice : dessiner votre territoire de proximité : Le territoire de proximité est donc une portion d’espace terrestre qu’une collectivité d’hommes aménage en vue de satisfaire ses besoins. • Mais qui l’aménage ? 3) Les acteurs de cet espace de vie À partir des croquis du territoire de proximité du lycéen, on étudie quels acteurs gèrent et aménagent cet espace de vie ? (remplir

personnes physiques qui concourent aux tâches administratives sont de 2 sortes : les autorités publiques que sont le psdt de la rep, les ministres. Les agents de l’administration que sont les fonctionnaires ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet) qui assurent une fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs

Section 2: La circonscription départementale. C'est la base de notre découpage administratif qui a été réalisé par la révolution et l'empire ( loi du 28 pluviose de l'an 8 qui prévoyait 84 circonscriptions départementales ). actuellement 100 départements, bientôt 101 ( Mayotte ). c'est à l'échelon du département qu'on trouve l'appareil administratif le plus structuré. La département c'est le cadre d'exercice de la compétence du préfet du département. C'est l'échelon de mise en œuvre de politiques

Institutions administratives Examen QCM Bibliographie : Faure (B), « les institutions administratives » PUF licence 2010 Guettier (ch.) « I. A. » Dalloz, Cours 2010 Bioret (D.), « guide des institutions politiques… », Hachette éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale Les institutions administratives