Collégialité Et Juge Unique

1- Définition : Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. Toutefois, dans un usage plus courant, les deux termes sont

Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs codes[1] (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) ET l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. Le juge du judiciaire est cantonné aux affaires privées, le juge administratif est un juge serve dépendant de l’état, il y a deux logiques et deux traditions distinctes. Les juges judiciaires passent le concours de la magistrature, les juges administratifs le concours de l’ENA, il n’y a pas beaucoup

compétences que lui seul peut exercer. Filiation mariage divorce tous ce qui concerne l’état des personnes. Et compétence si la loi lui donne cette attribution. I l a aussi des compétences qu’il partage avec le tribunal d’instance, on ne choisi pas le juge, c’est le législateur qui a institué la répartit ion des compétences entre le TGI et le TI c’est en fonction de l’intérêt du litige. Selon la somme réclamée si elle est supérieur a 10000 euros TGI inférieur compétence pour le TI. En matière de contrat

si la puissance de jugé n’est pas séparé de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, la puissance sur la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. » Le Général De Gaulle disait que l’homme le plus puissant de France n’était pas contrairement à l’idée reçu, le président de la République mais le « juge d’instruction ».

INTRODUCTION AU DROIT Le Droit dans une société, correspond à un ensemble de règles (morale, religions, mode, traditions…) susceptibles à être soumise à juge ou à un arbitre. Une règle ne devient donc que véritablement Droit uniquement à partir du moment où elle peut être soumise à un juge. Celles-ci ne sont qu’inventées uniquement dans le but de vivre en communauté et d’éviter la Force. Le Droit devient donc alors un substitut à la Force. Cela implique donc que les membres d’une société

février 1958, mais depuis des réformes se sont mises en place. La justice est la fonction que l’Etat exerce sous forme de ménopole. Au service public, elle promet : - de protéger les droits - de sauvegarder les lois fondamentales de recours à un juge - de garantir l’indépendance des juges - de garantir une justice de qualité avec un procès équitable (reposant sur les droits de l’Homme) Partie 1 : Les principes fondamentaux de la justice. Section 1 : Les principes inhérents au

loi qui disait que ls fonct° judiciaire snt distincte et demeurons séparé des fonct° adm : le juge pourras juger ls particularités mais pas l’E ; se qui ramène a 2 ordres judiciaire : * L’ordre judiciaire, les magistrats vnt trancher ls litiges entre particulier * L’ordre adm / la suite un trib spécial a été créé (trib ds conflits) qui a pr fonct° de trancher ls conflits de compétences entre juge judiciaire et adm. Dnc le système judiciaire d’auj a pris naiss de la révolut fr. Mais la j auj

dans l’ancien régime (noblesse, clergé, tiers-état). Les plaideurs forment la justice sous l’ancien régime. Le système de l’ancien régime était également caractérisé par une « justice payante » = Les plaideurs (partis en litiges qui s’adressés à un juge) devaient rémunérer ces juges. Les juges avaient une profession libérale, ils achetés le droit d’exercer leur fonction sous l’ancien régime. La justice était devenue très impopulaire à la veille de la Révolution et le mécontentement relatif à la

rapport au pouvoir législatif Le législateur édicte la norme conçue comme abstraite et générale (rôle du législateur) et le juge en fait une application particulière à un cas concret. Ces deux fonctions sont distinctes et aucun des deux acteurs ne doit s’immiscer dans la fonction de l’autre or dans les faits les choses ne sont pas aussi simples. 1/ La non-immixtion du juge dans la fonction législative  Le pouvoir judiciaire de doit pas intervenir dans la création de la loi. Article 10 du titre

L’action en justice est un moyen pour le titulaire d’un droit de demander au juge de faire respecter ce droit, c’est un moyen de sanctionner un délit ou l’auteur d’un délit. I. les grands principes de la justice Rappel : le principe de séparation des pouvoirs établit par la constitution distingue le pouvoir exécutif, législatif, judiciaire. Le pouvoir judiciaire veille à ce que l’application des lois soit régulière. Le juge « dit le droit » sur les affaires qui lui sont confiés. Il n’a d’ordre