Comité central d'entreprise

Les différents membres du comité d’entreprise Le rôle des syndicats dans le fonctionnement du comité d’entreprise. Comment les syndicats s’incèrent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ? J’expliquerais dans un premier temps le comité d’entreprise puis les moyens légaux mis à disposition pour finir avec les améliorations mises par la convention collective. * Composition de base du comité 1.1. Les membres élus Chaque organisation syndicale de salariés représentative

accords et convention collective. E. Les actions des syndicats dans l’entreprise Certains syndicats peuvent créer des sections syndicales d’entreprise. Celles-ci regroupent les adhérents au syndicat et peuvent collecter des cotisations, informer les salariés et organiser des réunions, distribuer des tracts, etc... Pour pouvoir créer une section syndicale d’entreprise un syndicat doit soit : · être représentatif dans l’entreprise ; · être affilié à un syndicat représentatif au niveau national et interprofessionnel

La fonction représentative du personnel  « extrait du livre III de la loi n°65-99 relative au Code du Travail » Plan DEFINITIONS TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES . TITRE III LE COMITE D'ENTREPRISE . TITRE IV LES REPRESENTANTS DES SYNDICATS Définition des SYNDICATS – Un syndicat rassemble, librement, un ensemble de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou métier. – Il a pour but de défendre les droits et

obligatoire de syndicats mixtes cad qui regroupent des employeurs et employés • entre de + de 100 salariés elle instaure des comité sociaux chargé de la gestion des oeuvre sociale → ancêtre des comités d'entreprise => elle fut abrogée à la libération. LIBERATION : On a un certains nombre de réformes qui arrivent rapidement : • l'ordonnance de Février 1945 : institut les comités d'entreprise • Avril 1946 : mise en place des délégués du personnel • Octobre 1946 : sécurité sociale moderne généralisée. LA V ème

L’Article L2323-68 du code du travail stipule que: * L’employeur doit établir et soumettre annuellement au comité d’entreprise lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de trois cents salariés. * Chaque bilan doit être propre à son entreprise Ces obligations ne se substituent à aucune des obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise ou d'établissement qui incombent à l'employeur en application, soit de dispositions légales, soit de stipulations conventionnelles

cassation, e nombreux problèmes relatifs au droit applicable pendant cette période transitoire se sont posés. En l’espèce, un salarié de la société Okaidi a été désigné, le 3 novembre 2008, délégué syndical et représentant syndical au sein du comité d’entreprise et du CHSCT par la fédération « CGT commerce distribution service ». Le tribunal d’instance, dans un jugement rendu le 22 janvier 2009, a déclaré ce syndicat représentatif au sein de la société mais a annulé les désignations. L’employeur forme

s’expose donc à des sanctions judiciaires. La porte-parole bénéficie donc en vertu des art L2411-9 et l2411-6 d’un statut protecteur légal qui lui évite d’être exposée à des sanctions. 2) Faits : Un délégué syndical insulte et menace le chef d’entreprise suite à une de ses décisions. Ce dernier le licencie alors pour faute grave. Problème : Le délégué syndical dispose-t-il de chance de succès en engageant des poursuites judiciaires contre sa société ? Solution : En vertu de l’art L 2411-1

délégués du personnel lorsqu’il s’agit d’une entreprise inférieure à 11 salariés dans ce cas, ce sera un titulaire et un suppléant avec un mandat d’une durée de 4 ans rééligible. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur. Ensuite, les comités d'entreprises lorsqu'il s’agit d'une entreprise supérieure à 11 salariés, il y a également un titulaire et un suppléant avec un mandant de 4 ans rééligible. Enfin, les délégués syndicaux qui sont mis en place dans les entreprises supérieure à 70 salariés

 LE COMITE D 'ENTREPRISE (C.E) Le comité d'entreprise joue un rôle majeur aussi bien auprès de l'employeur que des salariés. Pouvoirs, financement, fonctionnement, le points sur un organe aux attributs parfois méconnus au sein de l'entreprise. I. Élections et obligations La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte

sociaux. Ces partenaires négocient et adoptent les conventions collectives qui contribuent à améliorer le système du travail en France. Les partenaires sociaux sont les syndicats d’employeurs & syndicats des salariés qui négocient les accords d’entreprises, les conventions collectives et qui permettent ainsi au système du travail d’apporter de l’épanouissement et une fierté aux salariés. Les partenaires sociaux  Les syndicats doivent être représentatifs pour participer aux négociations sociales.