Comité central

les sociétés de transport urbain et régional, la Sabena, les sociétés de logement social, les filiales des entreprises publiques autonomes, les asbl communales et des CPAS, etc.  Dans toutes ces entreprises et institutions, les élections pour le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ont lieu pour autant que l'entreprise ait occupé en moyenne au moins 50 travailleurs en 1999. Les entreprises qui ont occupé en moyenne au moins 100 travailleurs en 1999 procèdent également à l'élection

courante amène souvent les opérationnels à des dérives par rapport aux objectifs initiaux. Le chef de projet aura des arbitrages à faire ; devant un dérapage ou autre incident nécessitant des ressources supplémentaires, exposera au comité de pilotage qu’il n’est pas raisonnable d’accroitre ces ressources et qu’il vaut mieux réduire l’ambition du projet. Le rôle de la maîtrise d’ouvrage est plus équilibré, elle doit se faire exposer les difficultés et les solutions

de cassation ne le voit pas ainsi, elle va à l'encontre de la doctrine et du Conseil d'Etat. Elle estime que la durée du mandat des délégués du personnel à un caractère impératif, peut-être pour que élection des délégués du personnel et élection du comité d'entreprise soient la même année. Cette position n'a aujourd'hui pas été modifiée et il faudra attendre que la Cour de cassation soit saisie du même litige pour qu'elle se prononce. Une chose est sûre, comme la si bien du Maurice Cohen, "l'option

refonder l’approche des risques. Les accords de Bâle II, en 2005, ont institué un nouveau ratio, dit Mac Donough, plus complet que le ratio Cooke auquel sont soumis les établissements financiers. Ce nouveau ratio s’inscrit dans le souci permanent du Comité de Bâle, organisme ayant en charge la définition des normes prudentielles, d’assurer la solidité du système financier international. Les banques sont donc désormais encore plus surveillées dans la gestion de leurs risques ? Nous allons voir d’une

probables des besoins. L’étude d’opportunité conduit à la rédaction d’un document nommé « note de cadrage », validée par le Comité de Pilotage du projet (et éventuellement les instances décisionnelles selon l’enjeu du projet). La note de cadrage est donc le livrable de l’étude d’opportunité qui officialise l’intention de projet. Lorsque l’idée du projet est formalisée, le Comité de Pilotage doit officialiser la mission du responsable de projet et en définir les clauses. La lettre de mission (éventuellement

matériellement. Article 5 : Pour la mise en œuvre de cette Convention de coopération décentralisée un Comité de pilotage sera constitué pour l’identification des projets, le suivi et l’évaluation des actions convenues par les deux partenaires. Ce comité se réunira chaque année, alternativement à ….. et à ……. Pour adresser le bilan des actions menées et définir les objectifs de l’année suivante. Ce Comité sera composé de MM : - le Président du Conseil Provincial de la Ville d’El-Jadida ou de son représentant

: Hamza.Fekir@u-bourgogne.fr 1 INTRODUCTION : Plus de dix années se sont écoulées depuis que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a instauré l’accord sur les fonds propres (l’accord de 1988). Depuis lors, les activités bancaires, les pratiques de gestion des risques, les méthodes prudentielles et les marchés financiers ont connu d’importantes mutations. En juin 1999, le Comité avait publié une série de propositions destinées à remplacer l’accord de 1988 par un dispositif plus différencié

principalement défini par les seconds accords de Bâle (dits de « Bâle II ») ainsi que par leurs amendements européens CRD II & III, actuellement en cours de mise en œuvre (Capital Requirements Directive). Sous l’impulsion du G20 de Pittsburgh, le comité de Bâle a décidé de procéder à une réforme intégrale de ce cadre prudentiel afin de l’adapter à un environnement bancaire devenu incertain et volatile. La première phase de cette évolution, menée à la mi-2009, a débouché sur la publication d’un

systèmes, nous verrons tout d'abord ce qu’est le comité de Bâle. Par la suite, nous verrons quelles étaient les causes et finalités du système Bâle 2. Dans une troisième partie, nous développerons les constats du comité de Bâle et enfin, nous verrons comment nous somme passé de Bâle 2 à Bâle 3.     Sommaire I. Le comité de Bâle II. Bâle II 1) Les objectifs de Bâle II, 2) Les trois piliers de Bâle II. III. Constats du comité de Bâle IV. De Bâle II à Bâle III 1)

absents et excusés | 28 participants convoqués | Mr Dufloux FrançoisMr Matthews | | | | Madame THUILIER ouvre la séance à 9h00. Elle propose tout d’abord de rappeler le rôle du Comité de rédaction, et par la suite d’aborder les différents thèmes inscrits dans l’ordre du jour.   I. RAPPEL DES 3 ROLES ESSENTIELS DU COMITE DE REDACTION ANNUELLE   * Rôle de surveillance concernant l’équilibre et l’objectivité du journal,   * Rôle critique à l’égard des numéros parus,   * Rôle créatif afin de renouveler