Comité central

Chapitre 7 Organiser des événements La situation professionnelle centrée sur l’organisation et la planification d’un événement (ici, la réunion annuelle d’un comité de rédaction) devrait être traitée en parallèle avec le chapitre 5 de l’activité 8, « Préparer et animer des réunions », centré sur la communication. Les deux approches sont complémentaires. Le traitement du chapitre réactive également de façon transversale d’autres notions. |A8 |Chapitre 2 |Page 25

des entreprises sur les marchés est surveillée par des autorités de régulation. Nous étudierons l'impact du comité d'entreprise, des mandataires de justice et des autorités de régulation. I) Le pouvoir de décision et l'ordre public de protection A/ Le comité d’entreprise 1 – Rapide présentation Créés en 1945, les comités d’entreprise sont obligatoires dans les entreprises de 50 salariés et plus - ils sont aujourd'hui 30 000. Ils sont

Cadrage et méthodologie 1. Contexte L’ASP a conduit en 2011 une étude sur la stratégie, la gouvernance et la coordination des fonds européens à gestion partagée sur le territoire métropolitain pour la période 2007/2013. A l’occasion du dernier comité de pilotage de cette étude, qui rassemblait des représentants des ministères impliqués dans la gestion du FEDER, du FEADER, du FEP et du FSE, il a été décidé de poursuivre les travaux engagés par une analyse comparative des règles de gestion de ces

ville : 1)Comité de pilotage hybride Le comité de pilotage de la stratégie de marque d’un lieu devrait idéalement intégrer des intervenants représentatifs de la multitude d’organisations retrouvées dans sa région géographique. En d’autres mots, la tâche ne devrait pas être exclusivement confiée au gouvernement, mais devrait inclure les organismes susceptibles d’avoir une influence sur l’image du lieu par leurs actions, investissements et communications. À titre d’exemple, un comité de pilotage

------------------------------------------------- Rôles des syndicats dans le Comité d’entreprise Le sujet d’étude porte sur la composition et le fonctionnement du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnelle mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans

"la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, en créant l'article L. 2122-2 du code du travail, qui dispense une organisation syndicale catégorielle de devoir franchir le seuil de 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au comité d'entreprise dans tous les collèges, contrairement aux syndicats inter-catégoriels visés par l'article L. 2122-1 du code du travail, a-t-elle instauré une rupture d'égalité entre organisations syndicales, en violation de l'article 1er de la Constitution

ce dernier est un intervenant dans les maillons ci-dessus) 3/ Évaluation et choix des positionnements selon des critères de faisabilité et de d’opportunité.(Comité de pilotage 1) 4/ Positionnements retenus (comité de pilotage 1): • - Magasin au port • - Prestation logistique • - Freight forwarding 5/ Positionnement retenus (Comité de pilotage 2) • - Magasin au port • - Prestation logistique 6) Approfondissement des scénarios retenus, et proposition de deux axes: 1) Faisabilité

La réforme prudentielle Les recommandations de Bâle Le contexte Les recommandations du Comité de Bâle dont la version finale a été publiée le 16 décembre 2010, ont été entérinées par le G 20. Cette réforme qui porte, d’une part, sur les exigences en matière de solvabilité bancaire et d’autre part, sur la surveillance du risque de liquidité, est très structurante pour les banques. Les banques françaises favorables à ce projet dont les enjeux sont essentiels pour la stabilité financière, s’inquiètent

projet, l’équipe en charge de son pilotage, la répartition budgétaire… (cf. fiche projet en annexe). Cette fiche constituera une base pour la validation des instances dirigeantes et des éventuels partenaires. PLANIFICATION * Constituer un comité de pilotage avec un ou deux représentants des différents partenaires et prévoir tout de suite un calendrier des réunions à venir. * Prévoir en amont un projet de programme avec les différents intervenants dont on souhaite la participation afin

l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants. Désormais, la règle de la représentativité présumée est abandonnée. Le principe est donc que toute organisation syndicale