Comité consultatif national d'éthique

être présentée dans un premier temps comme un élément de médecine préventive. En France, l'Institut national de la recherche et de la sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a consacré un rapport à " la médecine prédictive appliquée au travail ". Ces travaux ont été approuvés tant par le Comité consultatif national d'éthique que par le Conseil national du patronat français et se situent dans un cadre préventif précis : déterminer les bases biologiques

restants issus de la fécondation In vitro (embryons surnuméraires) et pour les obtenir, il faut détruire l’embryon. --La question soulevée est alors de savoir si l’on doit considérer l’embryon comme un humain potentiel comme l’a fait le Comité Consultatif National d’Ethique ou comme une simple chose, question que pose également l’avortement. Cependant de nouveaux procédés ont récemment été découverts et des tissus de peaux peuvent désormais produire ces cellules-souches. -Chez les animaux, chaque tissu

une chose et devient une personne à partir d’un certain stade de son évolution. Trancher ici suppose de prendre en compte des intérêts moral et religieux. Le droit ne tranche donc pas nettement. Cet embarra est partagé avec le comité national consultatif d’éthique créer pour se prononcer sur les problèmes éthiques, de la création de l’homme et des progrès de la science. Son avis du 21 mai 1984 dit : « L’embryon est une personne humaine potentielle dont le respect s’impose à tous ». Le législateur

L’embryon qu’il à ainsi obtenue va survivre durant quelques divisions cellulaires (environ 8-12). Le clonage de l’homme devient alors quelque chose d’envisageable et non plus de la pure science fiction. En 1990, une équipe de l’INRA (l’institue nationale de la recherche agronomique obtient des clone de mouton grâce à des cellules embryonnaires. Toujours en 1990, sous l’impulsion du co-découvreur de l’ADN, James Watson, le projet Génome Humain au Etats-Unis. Il aura pour but de déchiffrer le patrimoine

l'interdiction d'exercer pendant une certaine période. La loi d'avril 2005 sur les "droits du malade à mourir" La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, votée en avril 2005 et élaborée sur la base d'un rapport de 2002 du Comité consultatif national d'éthique, permet d'arrêter un traitement ou de refuser un acharnement thérapeutique (l'obstination déraisonnable dans la dispense de soins). Cependant, il ne légalise absolument pas l'euthanasie. Cette loi a aussi introduit une nouvelle notion

comptables contenues dans le Plan Comptable général Congolais (PCGC) ont été conçues en 1976 et n’ont pas suivies les évolutions au plan international. Des actions sont aujourd’hui menées dans le pays pour faire évoluer positivement les normes comptables nationales vers une meilleure convergence avec les IFRS. Ainsi, un Guide Comptable des Etablissements de Crédits, élaboré depuis 2007, est en cours d’homologation par les autorités. Il convient également de noter que la RDC a engagé un processus d’adhésion

clients  Un travail de communication à destination des décideurs  Une influence sur les législations techniques Pluralité d’acteurs Ex : le lobbying à Bruxelles Associations professionnelles européennes Associations professionnelles nationales Entreprises Avocats Consultants en affaire européenne Syndicats européens Représentants des collectivités territoriales ONG Think tanks Pluralité d’acteurs Ex : le lobbying à Bruxelles Exemple d’association professionnelle européenne

et par conséquent le même refus de toute forme d’eugénisme : - le Comité Consultatif National d’Ethique (juillet et octobre 1996) - Le Conseil National de l’Ordre des Médecins - les associations de personnes handicapées et de parents d’enfant handicapé : Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Handicapés et Association des Paralysés de France, …… - la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée Nationale lors des débats préalables à la loi - les différentes personnalités

parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice. Ce préjudice ne saurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l'enfant, de ce handicap. La compensation de ce dernier relève de la solidarité nationale. » ; ne peuvent s’appliquer. L’avocat du médecin a basé toute son argumentation sur le fait que la famille n’avait assigné le médecin qu’en 2006 mais tant que le délai de prescription de 20 ans en matière civil eut été respecté la cour ne pouvait

services Financement des hôpitaux Législation relative aux MR et MRS Organisation du département infirmier 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. Organigramme Les différentes fonctions Types d'organisation Outils : - dossier infirmier - RIM et RCM VI. Organes consultatifs et avis Objectifs : L'étudiant sera capable de : 1. 2. 3. Décrire les principes d'organisation du travail en milieu hospitalier ou extrahospitalier. Expliquer les principes d'administration propres au monde hospitalier, les ressources