Comité consultatif national d'éthique

substantielle d’être transitaire douane en L’agrément est donné par décision du ministre chargé des finances prise sur proposition du directeur de l’administration et après avis de la chambre de discipline des transitaires en douane agréés et du comité consultatif (art. 68-3°code). Dans le délai maximum de quinze jours suivant la date de réception de la demande d’agrément, l’administration accuse réception de ladite demande, ordonne une enquête et saisit la chambre de discipline des transitaires agréés

Interim) Tawfik BENZHA Secrétaire Général en charge du Juridique & de la Conformité M’Hamed BIAZ * Directeur Marketing à effet du 1er juillet 2013 Nadia BENJELLOUN Responsable Audit Interne Houda JAIR Responsable Risk Management (*) Comité Exécutif 4 RAPPORT DE GESTION 2012 Résultats de Zurich Insurance Company Résultats de Zurich Insurance Company Comme il est d’usage, nous commencerons ce rapport par un bref rappel des résultats réalisés par notre Groupe au titre de

nouvelles. - En France, les lois de bioéthique de 1994 sont actuellement révisées : une loi interdisant tout clonage humain, reproductif ou thérapeutique, a été votée par le Sénat en janvier 2003. Elle doit encore être examinée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture fin mars. Georges Bush s’est également déclaré fermement opposé à toute forme de clonage humain, mais les États-Unis ne disposent pas encore de législation claire sur le sujet. Ainsi, la loi américaine interdit toute recherche

famille et des personnes handicapées Christian JACOB Ministre délégué à la famille Présidente Françoise de PANAFIEU Députée de la 16e circonscription de Paris, Maire du 17e arrondissement Rapporteur Hubert BRIN Président de l'Union nationale des associations familiales Secrétaire Luc MACHARD Délégué Interministériel à la Famille Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées Ministère délégué à la Famille - Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées

dialoguer ou ne pas dialoguer 4.16 Démarche de ce dialogue et notamment fréquence par type et par groupe de parties prenantes. L’approche peut se faire par le biais d’enquêtes, de groupes de discussions, de panels au niveau des communautés, de panels consultatifs auprès des entreprises, par des communications écrites, des structures de dialogues Direction/Syndicats. L’organisation doit spécifier si l’un de ces échanges a été mené pour les besoins spécifiques de la préparation du rapport. 4.17 Questions

direction s’est renforcée et internationalisée en 2006 pour mettre en œuvre son projet industriel. La direction du Groupe s’appuie sur un Conseil d’administration, un comité exécutif et des comités consultatifs : le comité d’audit, le comité de suivi des engagements nucléaires, le comité de la stratégie, le comité d’éthique et le comité des nominations et des rémunérations. Les comptes du Groupe sont certifiés par des commissaires aux comptes nommés pour 5 ans. *L’entreprise EDF* dans

contentera de reproduire quelques extraits de l'avis rendu, le 27 novembre dernier, par le | |comité consultatif national d'éthique à propos de l'allongement du délai légal de l'interruption volontaire de grossesse. L'eugénisme y est | |défini comme « pratique collective institutionnalisée qui vise à favoriser l'apparition de certains caractères ou à en éliminer d'autres | |jugés négatifs ». Le comité ajoute qu'« une pratique qui se limite à faire droit à des demandes individuelles ne relève

»(13). 11. Ce volet a été rédigé par Nicole Leclère, qui a intégré pour cela l’équipe de Coordination SUD pendant 1 mois. Sur la base des recommandations du comité de pilotage, de deux réunions de travail avec des dirigeants associatifs, et de ses précédents travaux sur le thème de la gouvernance associative avec l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux). 12. Cf. principes directeurs du développement durable définis dans le contexte des Nations

s’exclament... et les machos rigolent. C’est tellement vrai et à la fois tellement faux. II. Celles qui font les médias Lorsque Béatrice Delvaux (une ancienne étudiante des FUNDP-Namur) est choisie comme rédactrice en chef de notre quotidien national LE SOIR, il y eu des acclamations et des grincements de dents dans les coulisses. Et puis le vilain souffle des stéréotypes est passé. A ce que l’on dit, les femmes partagent le métier de journaliste à peu près à part égale avec leurs confrères :

couples stériles, permettent de satisfaire leur désir d’enfanter. Toutefois, le développement de ces nouvelles techniques pose des problèmes moraux et soulève des questions éthiques. Pour éviter des dérapages visant à l'eugénisme, un Comité Consultatif National d'Ethique a été créé pour discuter de ces questions. Ex.: problèmes des embryons surnuméraires; de la réduction embryonnaire; de l'insémination post-mortem; des grossesses chez les femmes de plus de 50 ans; de l'élimination de tout être présentant