Comité consultatif national d'éthique

........................ 101 V.5. ETENDRE LE PRINCIPE DE REPRESENTATION EQUILIBREE AU SEIN DES AAI, DES COMMISSIONS ET INSTANCES CONSULTATIVES OU DELIBERATIVES PLACEES DIRECTEMENT AUPRES DE L’ETAT ET DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE (ARTICLE 23). 102 V.5.1. Diagnostic et état du droit ........................................................................................................... 102 V.5.2. Définition des objectifs poursuivis .................

des groupements non personnalisés, mais dotés d'une structure ou du moins d'un noyau stable, voire de certains moyens. Cette catégorie hétéroclite comprend d'abord des organisations à vocation internationale, qu'il s'agisse de sociétés sportives (Comité olympique), humanitaires (Croix-Rouge, Amnesty international), culturelles (UNESCO), philosophiques (Franc-maçonnerie), religieuse (les Eglises d'obédience chrétienne, le Consistoire juif), etc. toutes organisations dont il suffit de mentionner ici

professionnels ou particuliers d’autre part (réf à la définition de la justice) ; il s’agit de rendre à chacun ce qui lui est du. Le droit bancaire s’il apparait parfois comme auster et d’une certaine technicité, est en réalité en lui-même teinté d’éthique, une éthique professionnelle. Derrière les règles que pose le droit bancaire, il s’agit de savoir pourquoi cette règle impose de faire ceci ou cela au banquier et la raison est que le comportement du banquier doit être juste, moral, qui vise un bien

la DH est un principe primordial. → Le Comité Veil dans son rapport rendu au Président de la République le 17 décembre 2008 a considéré qu’il s’agissait d’une question cruciale à laquelle devait être portée une attention particulière. → Comité Veil ? Comité de réflexion créé par le Président de la République et présidé par Simone Veil. Avait pour mission de s’interroger sur une éventuelle réforme du P58 et des libertés qu’il contient. → Conclusions de ce Comité d’un point de vue général Prudence :

Francophonie (CPF) Sommet des chefs d’Etats et de Gouvernement Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) organe consultatif conférences ministérielles permanentes Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) Conférence des ministres de l’éducation nationale (CONFEMEN) Conférence des ministres de la jeunesse et des sports (CONFEJES) opérateurs directs Association universitaire de la Francophonie (AUF) Université

l’investissement politique autour du corps et de la santé, donc ce corps peut être analysé comme un matériau de relations au pouvoir et à l’autorité. Rappel  Le corps est objet DE politique : càd objet de décret, de lois, donc d’éléments de politique nationale traduite à partir de règles, lois ou code.  Plus largement, le corps est objet politique : càd objet de rapport de pouvoir, de force, de lutte entre groupes sociaux. Donc objet d’échange de nature politique. D. Memmi et D. Fassin se posent

du Président 2 1 2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE RFA Secteur Thermal Power Secteur Renewable Power Secteur Grid Secteur Transport 5 6 22 32 44 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 165 Rapport du Président du Conseil d’administration Comité exécutif RFA 166 207 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la société ALSTOM RFA 208 Intérêt des dirigeants et salariés

somatique, auquel cas il est parfois possible, dans le cadre d’une discussion éthique stricte, de le contraindre à certains soins somatiques. (Cf. annexe : loi du 5/07/2011) Copyright AFSOS 21 Refus de soin Recommandations du Comité Consultatif National d’Éthique CCNE, Refus de traitement et autonomie de la personne, Avis n°87- 14 Avril 2005 1 – Tout faire pour éviter que les décisions importantes ne soient prises qu’en situation critique. 2 – Promouvoir le sentiment et des attitudes de reconnaissance

les pers. ft l’objet d’une protect particulière qu’il n’est pas possible de les assimiler à une simple chose. C’est un fdement essentiel, grâce à cette distinction, on a pu abolir l’esclavage en 1948 etl’on a conféré aux étrangers, les mmdr qu’aux nationaux. Un bien est forcément une chose, mais une chose n’est pas forcément un bien. Le statut des animaux a été très discuté en dr, car il est difficile d’assimiler un animal à une chose ou à une pers. en mm tps on sait que les animaux étaient considérés

publique de l’OCDE. 1 AVANT-PROPOS Ce rapport est issu de la réunion d'experts sur La compétitivité de l'employeur public qui s'est tenue à Paris les 5 et 6 avril 2001. Des experts des pays Membres de l'OCDE y ont présenté des études de cas nationales. L'objectif du projet était de soutenir les efforts entrepris par les gouvernements pour accroître la compétitivité de l'employeur public sur le marché du travail et pour améliorer le professionnalisme dans le service public. Les études de cas sélectionnées