Comité de Bâle

Introduction Les accords de Bâle ont pour objectif de recommander aux banques de structurer leur bilan d'une certaine façon. Le ratio à respecter, appelé ratio McDonough (anciennement ratio Cooke), que nous allons décrire plus bas, ne fait pas directement force de loi mais est transcrit par les autorités de régulation dans les réglementations locales. En Europe c'est la communauté européenne qui se charge de faire appliquer les recommandations du comité de Bâle, via la CAD (Capital Adequacy Directive)

Bâle III : le régulateur publie les résultats des études d'impact sur les banques Les résultats étaient très attendus. Il s'agissait d'évaluer l'impact sur les calculs de solvabilité des Banques, des régles "Bâle III" dans leur rédaction de décembre 2009.  L'application anticipée des nouvelles exigences aurait coûté 602 milliards d'euros aux banques. L' étude est en effet une photographie à fin 2009 et ne prend pas en compte les dispositions transitoires (jusqu'en 2019) prévues pour la mise en

l’Egypte et le Liban ont une croissance d’offre de crédit plus élargie que le reste des pays. Les pays de MENA devraient faire face aux nouvelles normes définie par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Le comité de Bâle a été créé en 1988 par l’ancien gouverneur de la banque d’Angleterre Peter Williams Cooke, l’accord de Bâle 1 a été mise en place pour promouvoir la stabilité de système bancaire international. l’activité bancaire est largement réglementée et les exigences en capital ou le ratio

téléphonie, s’est lancé dans la vente de voitures… 2 - Evolutions réglementaires Règles de surveillance prudentielle : Le comité de Bâle créé en 1974 rassemble aujourd'hui les 28 gouvernements des banques centrales de l'union européenne. plusieurs accords ont été mis en œuvre afin de fixer notamment des exigences minimales de fonds propres aux banques. Ainsi Bâle I instaura le ratio Cooke (fond propres/engagements de crédit pondérés par le risque de contrepartie) présentant 2 contraintes :

risque opérationnel * 2 Enjeux des risques opérationnels * 3 Contexte de la régulation des risques opérationnels propre au dispositif Bâle II * 4 Les bonnes pratiques en matière de risques opérationnels * 5 La surveillance prudentielle des superviseurs * 6 Notes et Références | Définition du risque opérationnel Le régulateur du dispositif Bâle II définit le risque opérationnel comme celui de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures

LE TRAITEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT DANS L’ACCORD DE BÂLE II : UNE ÉVALUATION LE TRAITEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT DANS L’ACCORD DE BÂLE II : UNE ÉVALUATION JEAN-MARC FIGUET * a réglementation prudentielle à laquelle sont soumis les établissements de crédit et les entreprises d’investissement fait l’objet, sous l’égide du Comité de Bâle, d’une profonde rénovation. L’entrée en vigueur de l’Accord de Bâle II est prévue pour fin 2006, les dispositions définitives devant être adoptées à l’automne 2003.

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internationales sont définies par le Comité de Bâle. L'objectif est de préciser le niveau de fonds propres minimum que doit respecter chaque banque, en fonction des risques qu’elle encourt, pour éviter le risque systémique, c'est à dire l'effet "château de cartes" : la défaillance d'un seul élément entraînant très rapidement l'effondrement de l'ensemble. En renforçant chaque maillon, par l'obligation de respecter un ratio de solvabilité contraignant, le Comité de Bâle entend assurer la solidité de l'ensemble

Impact de la réforme de Bâle II sur le financement des PME Rappel des principaux enjeux Le projet de réforme des ratios de solvabilité bancaires élaboré par le Comité de Bâle (Bâle II) vise à mettre en adéquation les fonds propres des banques avec les risques qu’elles prennent. Il faut noter que Bâle II accompagne et complète un mouvement initié par les plus grandes banques internationales il y a une dizaine d’année visant à mieux gérer leurs risques. Ces nouvelles règles - plus orientées vers

couvertures ne suffisent pas car il y a des risques difficiles à prévoir et à quantifier. Ils sont de plusieurs natures. C’est dans la perspective de se couvrir contre ces derniers que la BRB a exigé aux institutions financières, conformément aux accords de Bâle I, de bloquer en fonds propres l’équivalent de 8% des engagements pris par la banque. C'est-à-dire que pour des actifs d’une valeur de 100 BIF, il faut au moins avoir 8 BIF en fonds propres. Les travaux de normalisation qui ont été menés dans le