Comité de Bâle

Le Règlement 97-02   Inspiré des démarches internationale (Comité de Bâle) et européenne (Institut Monétaire Européen), le Règlement 97-02 du Comité de Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) du 21 février 1997, applicable depuis le 1er octobre 1997, a marqué une étape nouvelle dans la définition et la mise en œuvre du contrôle interne dans les banques françaises.   1. Le champs du contrôle interne selon le 97-02 Il est défini par l’article 1 du Règlement et comprend notamment :

conformément aux exigences édictées par l’accord de Bâle de 1988, elles se sont lancées dans le développement de nouvelles techniques leur permettant de mieux gérer leurs risques, notamment le risque de crédit devenu la préoccupation majeure des banques en raison de son danger désastreux . Quelques années plus tard, le comité de Bâle conscient des limites de son premier accord (Bâle I) a exprimé sa volonté de le remanier et d’instaurer un nouvel dispositif (Bâle II) dont le principe fondateur est de récompenser

entreprises comme plus spécifiquement des professionnels de l’intermédiation financière. En effet, tant l’acclimatation des normes comptables internationales (IAS ou IFRS) en Europe dès 2005, que le raffinement progressif des documents consultatifs du Comité de Bâle, deuxième du nom, au sujet de la réforme du ratio de solvabilité bancaire, participent de l’accompagnement de la mondialisation des transactions financières. Force est aujourd’hui de reconnaître que la Tour de Babel comptable, où chacun des organes

mécanismes prudentiels de plus en plus sophistiqués – depuis 1988 avec le ratio Cooke jusqu’aux évolutions récentes de l’Accord de Bâle II – ainsi que le développement parallèle d’outils de mesure et d’analyse des risques plus performants au sein des banques ont contribué à faire converger les méthodologies sous-jacentes à ces deux concepts. Ainsi, le nouvel Accord de Bâle vise à obtenir une mesure du capital réglementaire davantage sensible aux risques inhérents à chaque type de portefeuille, qui s’apparente

Motifs de la règlementation bancaire internationale : IV. l'évolution de la réglementation bancaire internationale De Bâle I à Bâle II : SECTION 2 : LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE : BALE I & BALE II I. Les principales normes prudentielles internationales: Les règles des fonds propres : Le ratio Cooke : Le ratio «Mac Donough » : Structure de Bâle II : Pilier 1. Les exigences minimales en fonds propres : Pilier 2. La surveillance prudentielle : Pilier 3. La discipline

les contraint à maîtriser un nombre important de procédures et réglementations. Cet environnement les conduit à mettre en œuvre une politique de maîtrise des risques toujours plus rigoureuse. Avec le renforcement des normes prudentielles via le comité de Bâle, les banques cherchent à optimiser la gestion de nouveaux risques : les risques opérationnels dont un des éléments majeur est le RISQUE DE NON-CONFORMITE. Ce risque, défini par le règlement 97-02, se traduit comme un risque de sanction (judiciaire

GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION LA GESTION ET LA QUANTIFICATION DES RISQUES BANCAIRES SELON LES DIRECTIVES DE BALE II Réalisé par : Mr Moulay Smail ALAOUI Encadré par : Mr ANDALOUSS AZZEDINE / Professeur à l’I.S.C.A.E Mr ELMHAJRI SIMOHAMED / Responsable Service Gestion des Risques à CDG Capital Octobre 2005/2006 Année 2005-2006 1/ 159 GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E Sommaire Dédicaces………………………………………………………………………………………………………

de l’autre. Une banque illiquide peut rapidement devenir insolvable, et inversement. Lorsque le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a été mis en place en 1975, son président, George Blunden, s’est engagé, lors de sa première réunion, à tout mettre en œuvre pour favoriser l’adéquation des fonds propres et de la liquidité des grandes banques commerciales internationales. De fait, les normes de Bâle I ont mis un terme à la tendance baissière des ratios de fonds propres des banques, et l’ont même

importée à la fin des années 1980 sur les marchés financiers aux États-Unis par la banque Bankers Trust et popularisée par la banque JP Morgan en 1993 et son service (gratuit et public) Riskmetrics puis adoptée sous une forme embryonnaire par le Comité de Bâle (Bâle II) pour les banques et Solvabilité II pour les assurances. Principales caractéristiques La VaR d'un portefeuille dépend essentiellement de 3 paramètres : * la distribution des résultats des portefeuilles. Souvent cette distribution

1. Le contexte du stage : le projet Bâle II La prise en compte des risques étant devenue essentielle et strictement réglementée ces dernières années, il est important de commencer par remonter aux sources de risques auxquelles sont exposées les banques ainsi qu’aux raisons de la naissance du département de gestion des risques ; département qui répond à des motivations organisationnelles, de synergie des compétences, de mesures de performances globales mais aussi techniques. 1 Diagnostic des