Comité de direction

indiqués ci – dessus ; Des décisions prises par le Comité Directeur du Crédit Populaire, ci-après dénommé le Comité Directeur, dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 12/96, dans la mesure où ces décisions, en vertu des dispositions du 3eme alinéa de l’article 11 de ladite loi, obligent les organismes du Crédit Populaire du Maroc ; Des règles, normes, procédures et généralement toutes prescriptions définies par le Comité Directeur, ou par ses délégataires dument habilités

PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... Section I Section II Section III Introduction ...........................

ACTEURS Organisation administrative En termes d’organisation administrative, une nouvelle direction générale a été créée, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), par le décret du 12 janvier 2009, qui a fusionné la Direction générale des entreprises (DGE), la direction du commerce, des l’artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) et la direction du tourisme. Le tourisme, qui était préalablement rattaché au ministère chargé de l’équipement

ANSMOUVEMENT FEDERALORGANISATION DES FEDERATIONS NATIONALESSTRUCTURATION PYRAMIDALESYSTEME DE DELEGATION TERRITORIALE SUR LES ORGANES INTERNESMOUVEMENT FEDERALORGANISATION CENTRALEPRINCIPE DEMOCRATIQUE DE SEPARATION DES POUVOIRSL’assemblée généraleLe comité directeur, le bureau et le présidentMOUVEMENT FEDERALLES RESSOURCES DES FEDERATIONS NATIONALESDroits de retransmission TVCotisations et licences5% des droits de retransmission des championnats sportifs professionnelsDotations de l’État (CNDS, subventions

administratives. Toute violations des dispositions du règlement intérieur peut entraîner l’application de sanctions. Les administrateurs dont les personnes chargées du fonctionnement de l’association. Réunis au sein d’un organe collégial de direction, ils sont chargés d’appliquer les décisions de l’assemblée générale. Il n’existe pas de nombres obligatoires d’administrateurs sauf pour les fédérations sportives agrées. Seul le règlement et les statuts fixent les conditions d’accès à cette fonction

............................................................................. 2 2. Présentation de l’institut ................................................................................................................ 2 3. Engagement de la direction ........................................................................................................... 2 4. Politique qualité ..................................................................................................................

actionnaires du 19 mai 2009 sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne Rapport des Commissaires aux comptes Informations complémentaires sur les mandataires sociaux Composition du Comité exécutif Les ressources humaines 30 52 53 86 Responsabilité environnementale 139 140 144 La gestion des impacts directs La gestion des impacts indirects 4 » La conformité dans le Groupe 87 88 89 90 92 10 » Partenaire de

un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par administrateur indépendant, il faut entendre, non pas seulement administrateur non-exécutif c'est à- dire n'exerçant pas de fonctions de direction de la société ou de son groupe, mais encore dépourvu de lien d'intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci

Il existe plusieurs types de représentations en entreprise. Le comité d’entreprise : Le Comité d’Entreprise est un interlocuteur actif et incontournable de la direction de l’entreprise. Le CE émet des avis et des vœux, et il exerce des moyens de contrôle. Le nombre d’élus est fonction du nombre de salariés. Il se réunit au moins une fois par mois. Les délégués du personnel : Ils se réunissent une fois par mois avec la direction de l’Entreprise pour présenter les réclamations individuelles ou

remercier Mr A. LOUITRI , professeur de Stratégie au niveau du DESS en « contrôle de gestion et audit » de l’IAE de Bordeaux , de m’avoir accordé toute son attention et son soutien, pour la rédaction de ce rapport de stage . Je remercie également la Direction Générale de la Royale Marocaine d’Assurances qui n’a cessé de m’encourager au cours de ce cycle de formation. Je remercie enfin l’ensemble de mes collaborateurs à la RMA , pour m’avoir prêté assistance dans la rédaction de ce rapport de stage