Comité des finances locales

gestionnaire. Désormais il s’agit surtout de réformer l’appareil administratif. Il faut noter que les projets de réforme sont motivés principalement par la volonté de freiner et régler les dépenses, ils sont donc fortement liés au budget de l’Etat et finances publiques. La rationalisation des choix budgétaires, la décentralisation qui donne serte plus de pouvoir aux collectivités territoriales mais allège les dépenses de l’Etat, la mise en place d’évaluation et d’outil de gestion, le décret relatif à

Droit Local et qui ne s’applique qu’à la création et à l’organisation de l’association. Le Droit Local permet d’accomplir tous les actes de la vie juridique (dons, legs, …). On a le droit d’administrer ou de posséder des biens immobiliers ou mobiliers sans lien direct avec son objet. Les particularités de l’Alsace : - Les cultes religieux sont reconnus par le Conseil général. - Le repos dominical. - Un régime particulier pour la chasse. - Un régime particulier pour le Code Civil Local et la

------------------------------------------------- 2009/2010 Stage effectué Pierre-Marie MANO Du 28 décembre 2009 au 29 janvier 2010 Groupe n°3 Comité Français pour l’UNICEF INSEEC 26, rue Raze 33000 BORDEAUX Sommaire Introduction Présentation de l’UNICEF Présentation de l’UNICEF International Présentation du Comité Français pour l’UNICEF Présentation du Comité départemental de la Gironde * Action menée Description de la mission confiée Déroulement de la mission Résultats et conclusion

 Définition et historique de la finance islamique Origine au VII siècle, avènement de l’islam  Renouveau de la finance dans les années 50-60  Piligrims’ Administration and Fund (Tabung Hadjji) en Malaisie (1956) et l’expérience de MitGhamr en Egypte (1963).  2 expériences différentes :  – Tabung Hadjji, impulsé et financé par les autorités publiques Malaisiennes, était dédié à investir les ressources collectées auprès d’un grand nombre de petits épargnants dans des

Chapitre I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la

d’emploi ou menacées de perdre leur emploi (reconversion). Ainsi, divers modes de formation continue doivent-ils être développés, afin de toucher les salariés d’entreprises publiques et privées, les employés de l’administration et des collectivités locales, ainsi que les populations actuellement marginalisées ou insuffisamment qualifiées» (article 53). Cette formation continue, dont les mécanismes sont solidement implantés dans le pays, doit être renforcée et se traduire par un accroissement de l’investissement

je veux remercier mes parents qui m’ont encouragé matériellement et moralement pour s'habituer à la vie universitaire et redoubler mes efforts pour réaliser mes rêves. Je tiens à remercier Mme EL KASSIMI Imane la directrice générale de la caisse locale du crédit agricole Meknes pour l’opportunité qui m’a donné pour passer mon stage dans son siège, il m’a conseillé plusieurs fois et aussi il a répondu sur mes questions. Je veux remercier aussi Mr LOTFI Hamid le guichetier payeur principal qui a été

d’Investissement et Filiales Financières La Banque de Financement se positionne comme l’interlocuteur privilégié de la grande entreprise en matière de financement de projets. La Banque de Détail à l’International est structurée autour d’un réseau de banques locales basées dans les pays du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne, notamment Attijari bank Tunisie et Attijari bank Sénégal La Banque des Marchés et d’Investissement favorise les synergies entre les différentes lignes de métiers. L’entité « Capital

« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL » ESPEME 1 - année 2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination

Gestion politique de l’eau Cadre institutionnel Contexte réglementaire En France, la première Loi en la matière fut la Loi sur l’Eau de 1964 qui institua les Bassins Versants hydrographiques et institua les redevances dans le but de financer les travaux liés à l’eau. C’est là que naquirent les notions de répartition et de lutte contre les pollutions. En 1984, fut également introduite la notion de débit réservé à un cours d’eau, destinée à permettre la vie biologique dans celui-ci