Comité des finances locales

EDF YOUNES MONJID MUSTAPHA ELMAJIHI ANASS JABER TUDOR CONSTANTINESCU ALEXANDRA DRAGOMIR 2ENC 1 Sommaire: Introduction 1) Identité……………………………………………...6 2) Les domaines d’activité……………………………7 3) Le conseil d’administration………………………..7 4) Comités spécialisés………………………………..8 5) Un futur énergétique durable……………………..11 6) Un acteur majeur du renouveau du nucléaire………………………………………………12 7) Energies renouvelables et efficacité énergétique……………………………………………14 8) Leadership européen……………………………..16 9)

RESEAU SOLIDARITE MICRO FINANCE R.S.M. 7, rue Mpubalo Q.9 Kinshasa/Ndjili Tél : 98304435 98588838 E-mail : microfinance_rsm@yahoo.fr MANUELS DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ETUDE DU RESEAU SOLIDARITE MICROFINANCE R.S.M. Kinshasa, décembre 2003 http://www.atol.be/port/rdc/RDCAdocs_GC.htm#top PREFACE Ce document est le fruit d’un apprentissage collégial entre les différents membres du Réseau Solidarité Microfinance. André NKUSU est l’actuel S.E.. Son email : microfinance_rsm@yahoo

territoriale renouvelée. Mots clés : Collectivité locale, Etat, Décentralisation, Gestion des territoires, Service publique 2. L’auteur et son œuvre 2.1 Brève biographie Parcours académique • Ecole Centrale Paris 1976 • IEP de Paris section économie finance 1977 Carrière professionnelle • 1976-1979 : cadre à la direction financière internationale de Renault • 1979-1981 : directeur des études du Mouvement National des Elus Locaux et rédacteur en chef de L’Elu Local (mensuel) • 1981-1983 : directeur de L’Economie

ouvrières et industrielles dans l’objectif d’attirer de la main- d’œuvre. En 1984 création de la société française des habitats, reconnue d’utilité publique. La loi Siegfried donne un cadre juridique aux sociétés d’HBM, et crée des comités locaux de patronage des HBM. Ces comités peuvent non seulement recevoir des subventions de l’Etat, des départements et des communes, mais aussi des dons, et un cinquième des réserves provenant de l’emploi des fonds collectés par les Caisses d’Epargne. Leur mission est

dont l’un assure le rôle de contre-rapporteur, chargé notamment de veiller à la qualité des contrôles. Il en va de même pour les projets de rapport public. Le contenu des projets de rapport public est défini, et leur élaboration est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du premier président, du procureur général et des présidents de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption

gouvernement de la République de Corée s’est proposé pour accueillir et financer le fonctionnement de la Fondation ST-EP de l’OMT. Au sein de l’OMT, c’est le département de l’aide au développement qui est chargé de l’exécution des projets ST-EP. Les projets sont exécutés à l’aide de fonds provenant de l’apport de la République de Corée, la contribution de l’Italie et celle également de la SNV. L’organisation Planet, Finance et encourage la politique du micro crédit en faveur de la création d’entreprises

suscite dans les milieux académiques et professionnels, la finance islamique demeure encore méconnue: elle est présentée tantôt comme rétrograde (Schart, 1964), car elle condamne le prêt à intérêt et impose le partage des profits et des pertes entre les emprunteurs et les prêteurs, tantôt comme moderne (Baller, 2005), car elle introduit une forme nouvelle de « gouvernance partenariale », s’efforçant de concilier les principes de la finance anglo-saxonne et ceux du Coran (Qur’an), de la loi islamique

Développement Humain Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI DOSSIER 12 Trésorerie Régionale de Marrakech q Regard sur la région Marrakech-Tensift-El Haouz q Entretien avec le trésorier régional q Programme de formation q Communication interne Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Rachid AMGHAR Khadija BOULHANE Abdelaziz EL HEBIL JURISPRUDENCE 20 q Commission des marchés Conception & réalisation USG ETUDE 21 q La responsabilité solidaire du dirigeant

29 SAFER dont Statut : sociétés anonymes à but non lucratif, réparties sur l’ensemble du territoire français, gérées par un conseil d’administration, dépendant du ministère de l’agriculture et des finances Objectif : Favoriser et maintenir la valorisation agricole des terres La SAFER : un opérateur foncier polyvalent Organisation : Bouches du Rhône Le département s’étend sur 5112 km² et est limité par la Durance au Nord, le petit

de crédit et aux activités qui sont défini dans le code monétaire et financier. Ce droit est professionnel mais pas seulement, on utilise les activités pour appliquer les règles de droit bancaire. Le droit financier est un droit qui renvoi au finance public, on parle de droit des marchés financiers qui laissent de côtés les établissements de crédits. Les banques (établissement de crédit) sont des établissements qui font des activités sur les marchés financiers. Il faut rejeter la notion de droit