Comité des finances locales

Service public fédéral et Coopération au Développement Direction générale de la Coopération au Développement Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Etape 2 : Etudes de terrain Le Bénin Falilou Mbacké Cissé – CEPIA Karla Van Eynde – IRAM Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège

Définition du Comité d’entreprise : Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions

stabilisé sous le règne de Louis XIII, à partir du moment où Mazarin a pris les commandes, que ce conseil pris définitivement son nom. Les membres de ce conseil étaient appelés ministre d’Etat. On y trouvait le chancelier, le surintendant des finances, et le secrétaire d’Etat des affaires étrangères. Ce conseil participait à la détermination politique du gouvernement en politique étrangère, intérieur, éco, financière… et déclaration de Guerre. * Le conseil des dépêches : Règne de Louis

niveau du marché national et/ou international. Par la suite, l’analyse des offres sera soumise à l’approbation du Comité Local du Marché (CAP) au niveau du PNUD. d. Pour tout achat supérieur à 100,000 $, l’appel d’offres est ouvert au niveau international et l’attribution du marché se fait par le Comité local du Marché du PNUD local, et sera par la suite soumis par la suite au Comité ACP du Siège à New York. e. Les demandes de prix peuvent être adressées par courrier ou déposées chez le fournisseur

Terminale Sciences et technologies de la gestion Spécialité COMPTABILITÉ ET FINANCE D’ENTREPRISE La normalisation de la comptabilité financière La normalisation de la comptabilité financière est un thème relativement large. Les supports et cas proposés ci-après s'inscrivent à la fois dans une démarche analytique du programme de terminale STG tel qu'il est présenté (travaux conceptuels) mais également dans une démarche transversale (cas pratiques). Les travaux dits conceptuels permettent

- Le roi est officier suprême, il est donc le chef de l’administration puisque les officiers sont le personnel administratif. - La politique militaire, le roi décide de la politique extérieur et des opérations militaires. - Les finances, le roi serait maître de l’impôt mais il existe un principe du consentement à l’impôt, les populations ont le droit de consentir l’établissement d’un nouvel impôt, ce qui est une source de conflit entre le roi et les institutions. Dans ces différents

regroupe les ministre des gouvernements des états membres. Chaque pays envoi un représentant, en lien, avec l’ordre du jour de la réunion. Ce conseil aussi appelé le conseil des ministres est assisté par le secrétaire générale et par le COREPER (comité des représentants permanent) ayant le rang d’ambassadeur. La commission est présente pour présenter et défendre ses propositions d’actes. *son rôle communautaire : il détient le pouvoir d’adopter la plupart des normes communautaires, règlements

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale permettra de rassembler l’ensemble des services et des missions relevant des politiques sociales ainsi que de la jeunesse et des sports. 4. La direction régionale des finances publiques qui résulte de la fusion des services fiscaux et de la comptabilité publique, permettra d’améliorer significativement la qualité du service rendu à tous les usagers (particuliers, professionnels, élus) et la performance de la gestion

Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on

est représenté principalement par : - l’Autorité gouvernementale chargée des Finances ; - l’Autorité gouvernementale chargée du Commerce et de l’Industrie ; - l’Autorité gouvernementale chargée des Investissements. Cette convention doit notamment préciser les obligations de cette entité, telles que prévues à l’annexe 2 susmentionnée. Le gestionnaire de chaque zone dédiée remettra trimestriellement au secrétariat du comité technique visé au paragraphe III-3 ci-dessous, un rapport retraçant notamment