Comité des finances locales

et attributions Article R.* 111-1. Le décret en Conseil d'État créant un port autonome est pris à l'initiative du ministre chargé des ports maritimes après avis du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la marine marchande. Le port reçoit la dénomination du port principal englobé dans l'établissement public. Toutefois, si cet établissement englobe

la fin de l'Ancien Régime Section 1. L'administration centrale de 1789-1870 § 1. La révolution A. Le roi et les ministres dans la Constitution de 1791 1. Le roi 2. Les ministres B. La dictature révolutionnaire 1. Les comités de gouvernement a) Le Comité de salut public b) Le Comité de sûreté générale 2. Les ministres C. Le Directoire 1. Le Directoire exécutif 2. Les ministres § 2. Le Consulat et l'Empire A. Le chef de l'Etat : du Premier consul à l'empereur 1. Le Premier consul pour dix ans dans

indirecte ne représente donc qu’une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En effet, bien que les impôts indirects soient plus nombreux, ils sont plus sensibles à la conjoncture économique. Beaucoup ont un lien avec l’urbanisme (ex : taxe locale d’équipement, versement destiné aux transports en commun). S’y ajoutent, entre autres, les taxes de séjour, les taxes sur la publicité, les jeux dans les casinos, les remontées mécaniques. Depuis 1997, la pression fiscale s’était stabilisée. En effet

Économique en Afrique Banque Islamique de Développement Banque mondiale Contrat de Désendettement et de Développement Caisse Autonome d’Amortissement Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement Mécanisme de Coordination Pays Comité Multi Bailleurs Évaluation de la Politique et des Institutions Nationales Commission de Passation des Marchés Ministère Britannique du Développement International Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi Document de Stratégie Pays Document

de leur réflexion et leur participation à la rédaction de ce rapport. Mettant à profit leur expérience de terrain, ils ont fortement contribué au pragmatisme des propositions retenues, qui font une large place à l’expérimentation et au partenariat local. Nous leur savons gré d’avoir veillé, tout au long des travaux, à ce que les besoins des familles soient pris en compte dans leur diversité et leurs spécificités, afin de proposer des réponses adaptées à leurs attentes. 1 Nous tenons tout particulièrement

LE NOUVEAU LIVRET DE PREVENTION DU MAIRE 2ème édition OCTOBRE 2010 Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance - SGCIPD - OCTOBRE 2010 1 La prévention c’est la responsabilisation Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance - SGCIPD - OCTOBRE 2010 2 Préface à la deuxième édition *** Voici le nouveau livret du maire. Par rapport au premier livret paru en août 2010, il est, selon l’expression d’usage, « revu

La Banque européenne d’investissement La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne. Elle a pour principal but d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union Européenne. Elle fut créée en 1957, avec le Traité de Rome. Son siège est au Luxembourg, elle dispose également de plusieurs bureaux à Bruxelles, Paris, Rome ou encore à Londres Fonctionnement : Elle accorde des financements bancaires pour des projets

. . . . . . 13 La LOLF de 2001 : une « révolution » pour le budget français (Interview) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Revue Trimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances La Réforme Budgétaire : impact sur les rôles des acteurs de la dépense publique et conditions de réussite (Interview) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours des finances publiques Introduction La sciences des finances publiques ne doit pas être confondue avec les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des

le long terme ? Extension du réseau de bornes-fontaines Une image revalorisée Des modèles de gestion spécifiques Un problème d’équité tarifaire Un modèle spécifique au milieu rural Programme Regefor ou comment accroître l’efficacité d’une gestion locale ? Les modèles de gestion urbain et rural peuvent-ils converger ? Conclusion Bibliographie 4 7 7 8 8 11 12 14 15 15 15 17 19 19 19 20 22 22 24 26 29 © AFD Document de travail - Secteur de l'eau au Sénégal : un partenariat équilibré entre ...