Comité des finances locales

de garantir la survie de l'Union Européenne, sa politique économique vise à réduire sa dette et ses déficits. Les plans de sauvetage de la zone Euro ont conduit à l'austérité et à la rigueur. En ce sens, l'évolution considérable de la gestion des finances de l'Etat depuis 2001 vise une amélioration de l'efficacité de la dépense publique et un renforcement de la transparence de l'action publique. -Dans le domaine juridique, On entend souvent les termes de mutation et d’évolution au sujet du droit

RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements

................................................................................................ 5 3.1 Valeurs ..................................................................................................................................... 5 Comité Biocoop ............................................................................................................... 6 3.1.1 3.2 Organisation ...............................................................................................

recherche ¦ 2008, 2009, 2010, 2012, 2013 - Evaluation de formations niveau master dispensées dans les universités 2006 - Expert régulier pour l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) ¦ 2013 - Sélection des pré-propositions des projets à financer en 2014 ¦ 2006, 2010 - Evaluation de projets AAP « Blanc » et AAP « Jeunes Chercheuses et Jeunes Chercheurs » 2013 Membre du jury d’experts pour l’attribution de la Prime d’Excellence Scientifique en section 5 (Economie) 2010 Evaluation

bonne organisation de la gouvernance locale est susceptible de transférer aux populations locales l’appropriation de leur développement. • La séparation des pouvoirs reste toutefois l’élément majeur avec à la clé le plein exercice par le législatif et le judiciaire de leurs prérogatives constitutionnelles aux côtés de l’exécutif dont l’omniprésence justifie une redynamisation des contre-pouvoirs. • Pour le Parlement, la durée de l’examen de la loi des finances, les amendements y apportés, les interpellations

Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances » C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose la question de combien on reçoit et de combien on dépense ?

Populaires 7 Fiche technique 8 I. Banques Populaires Régionales 9 1. L’organisation des BPR 2. Les missions des BPR II. La banque centrale populaire 9 1. L’organisation de la BCP 2. Les missions de la BCP 10 III. Le comité directeur 10 1. L’organisation du CD 2. Les missions du CD IV. Relation entre BCP et BPR 11 1. Relation d’ordre financier 2. Relation d’intermédiation bancaire 3. Relation relatives aux services d’intérêt commun

D’ACTION (Février –Juin) 2014 Activités Objectifs Stratégies Responsables Acteurs Partenaires Lieux Durées Autres avantages Vente de cartes Massifier l’organis-me Impliquer les OCB et les personnes ressources Administration Com.des finances/OCB CRB/CPRS/ CADL/CRB/ Coopérantes Bam-bylor et envi-rons Février-juin Participation communautaire Valorisation des acquis IEC/environnement Promou-voir un cadre de vie sain Vulgariser sensibiliser Set-setal Com. environnement FJB /

3 Le dispositif de la décentralisation 4 Généralités 4 Données chiffrées 4 Cadre juridique 5 Sélection de textes législatifs et réglementaires 5 Finances locales, fiscalité 7 Relations entre l’Etat et les collectivités territoriales 9 Décentralisation et fonction publique territoriale 11 Décentralisation et démocratie locale 12 Décentralisation et compétences des collectivités territoriales 12 Décentralisation et développement économique 12 Décentralisation et emploi 13 Décentralisation

France, il est important de revenir sur le contexte actuel notamment la réforme des collectivités territoriales et son impact sur le sport en France. Au centre de ce débat, cette fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités de financer les domaines (sport, culture...) de leur choix. La réforme des collectivités territoriales n'accorderait plus cette compétence générale qu'aux seules métropoles, communes et intercommunalités. En dehors de ces domaines, les marges de manœuvre