Comité des finances locales

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales 2 Centre de documentation 2- DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages La décentralisation : histoire, bilan, évolutions : actes du colloque

mains peuvent se laver mutuellement (proverbe Haoussa). Les auteurs Gill Vogt a une formation dans le domaine de la production animale et a travaillé ensuite pendant 12 ans en Afrique orientale et occidentale sur les aspects sociaux de la gestion locale des ressources naturelles. Elle a collaboré avec SOS Sahel au cours de ces dix dernières années et joue actuellement le rôle de conseillère en développement communautaire auprès du programme SOS Sahel Niger. Kees Vogt est forestier et spécialiste

l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 94-44 du 9 mai 1994 et la loi organique n° 97-01 du 22 janvier 1997, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que

du Conseil Général vérifient les conditions administratives et l’équipe médico-sociale évalue à domicile ou en établissement l’importance de la perte d’autonomie L’APA est attribuée sur décision du Président du Conseil Général sur proposition du comité de l’APA et sous couvert du Président. • L’APA à domicile : couverture des dépenses figurant sur le plan d'aide élaboré (rémunération aides à dom, télé-alarme, portage de repas, frais adaptation du logement...). • L’APA en établissement : prise

commerce, des l’artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) et la direction du tourisme. Le tourisme, qui était préalablement rattaché au ministère chargé de l’équipement, relève donc à présent du ministère chargé de l’économie et des finances, signe de sa reconnaissance comme secteur économique majeur. En 2009 également, la loi du 22 juillet (de développement et de modernisation des services touristiques) a créé « Atout France », agence de développement touristique de la France. Cette

l’objectif principal est de veiller à l’efficience de la dépense publique. En outre, crée en France par la reforme du règlement du 27 mai 2009, le comité d’évaluation et de contrôle (CEC) permet à l’assemblée nationale de mettre en œuvre la fonction de contrôle et d’évaluation qui lui est explicitement reconnue par l’article 24 de la constitution. Ce comité conduit des évaluations de politiques publiques et apporte son expertise sur les études d’impact qui accompagnent les projets de loi déposés par

Cours de M. Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES Année 2006-2007 SOMMAIRE LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers

ressources humaines, des ressources matérielles et des ressources financières. L’insuffisance des ressources financières peut conduire à un besoin de financement, ce qui amène des agents économiques à s’adresser aux banques et aux institutions de micro finance (IMF). Les IMF sont censées offrir des services financiers de proximité. De ce fait, elles constituent des alternatives nouvelles face à la crise du système de financement officiel des années 80.Leur produit le mieux connu est le micro crédit

partenaires 29 4. Les Comités de pilotage et technique 30 a. Le comité de pilotage 30 b. L’animation du comité technique 30 5. La participation des publics 32 IV. LA COORDINATION 35 1. Les actions de développement 35 a. La conception du jardin : 35 b. Les chantiers jeunes : 36 c. Le management d’équipe : 37 d. Informer, communiquer, mobiliser : 38 2. Les outils d’évaluation 39 3. Les réajustements 40 a. Le réajustement des rencontres du comité technique : 41

sarra HamilaWissem Table des matières: 1.Sommaire 2.L'équipe 3.Environnement de l'entreprise 4.Plan de marketing 5.Exploitation 6.Finances 7.Risques et conclusion 1.Sommaire: Hello Asia est une jeune entreprise de commerce en gros à tunis (Tunisie) spécialisée dans l'importation d'aliments asiatiques (chinois, japonais, coréens) de qualité supérieure et dans leur conditionnement