Comité des finances locales

viables et a la pérennisation de ces entreprises . Ce programme est géré par ; ♦ Comité National du programme MOUKAWALATI ♦ Comité Régional du programme MOUKAWALATI ♦ Guichets d’Appui à la Création d’Entreprises ♦ Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences Les phases de sélection des projets a financer Présélection du candidat : Le guichet ayant assuré l’inscription du candidat, organise l’opération

BCP a été mandaté par le comité transitoire pour assurer la conduite des travaux d'audit et d'évocateur. La BCP reste l'organe central du Groupe Banques Populaires, tout en ayant la possibilité de développer son propre fonds de commerce en tant que banque universelle. 1-2 : Organisation et mission du CPM Le Crédit Populaire du Maroc est régi par la loi 12/96 du 19-10-2000 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc. Le CPM est placé sous la tutelle du comité Directeur, il est notamment

MÉMOIRE MINEUR DANS LE CADRE DE SÉMINAIRE « ORGANISATION ET FINANCE » Elaboré Par LA GOUVERNANCE AU SEIN DES BANQUES ISLAMIQUES RESPONSABLE DU COURS : PROFESSEUR GERARD HIRIGOYEN financière islamique dans le monde : .............................................................4 II- Les Fondements de la Finance Islamique : .....................................................................8 1- Définition de l’intérêt : .............................................................

de la pression fiscale directe et indirecte. N°2:- Dévaluer la monnaie afin de modifier les termes de l'échange internet externe entre biens échangeables (ceux destinés au marché international) et bien non échangeables (ceux destinés au marché local) - Libéraliser le contrôle de change N° 3 : Rigueur monétaire impliquant non seulement de restriction sur le crédit au secteur public, mais également une plus grande sélection de près au secteur privé et un relèvement des taux d'intérêts réels

au niveau national, des organes délibérants sont chargés de définir les grandes orientations du syndicat et d’assister le secrétaire général ; au niveau local existent des fédérations (départementales ou régionales) ; la section syndicale, présente dans les entreprises, constitue la cellule de base du syndicat. Comment est financé un syndicat ? Le financement des syndicats est assuré par les cotisations versées par les adhérents dusyndicat. Ces cotisations étant d’un montant peu

par les pouvoirs exécutifs locaux (pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences). Les collectivités territoriales sont la commune, le département et la région. Quant à l’intercommunalité, elle permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public. Les lois « Deferre » de 1982 et la réforme constitutionnelle de 2002 ont montré une volonté politique grandissante de redistribuer les pouvoirs entre l’Etat et les collectivités locales. Les objectifs étaient d’obtenir

Rapport national de Suivi de la Gouvernance '( ' ( Liste ' des ' sigles et &/*(#"' abréviations ADIE ADIE "  "#&!(%)  (( Agence de l’Informatique de l’Etat ADL ADL "  /* #$$!"( # l’Agence de Développement Local ADM ADM "  /* #$$!"( )"$ Agence de Développement Municipal AEMO AEMO (#" Educative )(* " ) )*&( Action en  Milieu Ouvert AGEX AGEX "' d’Exécution +/)(#" Agences AIHES AIHES /! "(&"(#"  ' ()'

............................................................... 16 Titre V: des Compétences du Président du Conseil Régional et du Gouverneur ................. 18 Titre VI : la Coopération Inter-Régionale: les Comités Inter-Régionaux de Coopération 21 Titre VII : Chapitre Unique, Finances de la Région............................................................. 22 Titre VIII : dispositions finales et transitoires ...................................................................... 23 2 1

ville oblige les différents ministères à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale. Cette action repose sur une cartographie préalable du territoire urbain, qui identifie les quartiers qui feront l'objet d'aides : les zones urbaines sensibles. Si les Groupes d'action

transversal entre droit public, droit privé et économie. Le droit public est un droit qui régit les personnes publiques (Etat, collectivités locales, territoriales, établissement public, groupement d’intérêt public…), leurs organisations, leurs fonctionnements, ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles et avec les particuliers. Une collectivité locale est une structure administrative qui prend en charges les intérêts de la population sur un territoire donné. Un groupement d’intérêt