Comité des finances locales

politique de l’autonomie locale n’est pas seulement de constituer une école de la démocratie ; elle est de réaliser un équilibre indispensable des pouvoirs » (De la démocratie en Amérique, 1835). En effet, la démocratie conduit au repli des citoyens sur leur sphère privée et aux désintérêts grandissant pour la chose publique. Face à un pouvoir centralisé, les risques de dérives despotiques et de tyrannie de la majorité sont nombreux. Le développement de pouvoirs locaux autonomes en constitue alors

de concurrence car son activité ne concerne pas un marché commercial. II- Le système d’information comptable et de gestion et système informatique 2.1) Le système d’information comptable et de gestion Mon stage s’est déroulé au sein du service Finances-Contrôle de Gestion (FCG) qui est composé de 18 salariés. Ce service est constitué de plusieurs Pôles qui ont chacun leur responsable : Le pôle Comptabilité générale et budgétaire avec ses 5 salariés, donne une image fidèle de la situation financière

centre des préoccupations de toute réforme. Conscient de cet enjeu, le Ministère de l’Economie et des Finances qui joue un rôle important en raison des instruments d’intervention dont il dispose en particulier en matière douanière, budgétaire, fiscale, et de financement, est appelé à mener une réflexion sur ce sujet. La Direction de la Politique Economique Générale, en assurant le secrétariat du Comité de Politique Economique, propose le présent rapport comme base de discussions entre les différentes

FILIERE DES LETTRES, LANGUES ET COMMUNICATION http://www.cours-univ.fr/licence-2-droit-finances-publiques-7.html Incluant les licences de: Langues Etrangères Appliquées, Langues, Littératures et Civilisations Etrangères, Information et communication, Lettres modernes, Lettres et culture régionales. FILIERE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ Incluant les licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE

confidentiel. En cas de guerre on y décide le mouvement des troupes. Conseil de pèche, politique intérieure, s'occupe de la matière religieuse, de l'opposition des parlements de l'administration du royaume, il la supervise. Conseil royal des finances qui est crée suite à un scandale car N.FOUQUET son ministre a construit un plus beau château que le roi, il l'accuse d'enrichissement personnel, à partir de là il décide de prendre cette fonction en main et comme c'est un domaine important il a besoin

qui permet une meilleure efficience et lisibilité des interventions publiques ? 1eme Partie : Le cadre juridique en vigueur et ses limites I. Présentation du cadre juridique en vigueur : Plusieurs textes forment le cadre Juridique des finances publiques en Tunisie : 1- L’ancienne constitution 2- La Loi Organique du Budget, 3- le code de la comptabilité publique 4- Le décret n°99-529 du 8/3/1999 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat 5- les textes régissant les

objectifs majeurs étaient assignés à la réforme de la fiscalité locale : • L'élargissement de l'autonomie donnée aux élus quant à la gestion de leur budget. • La simplification des taxes pour faciliter l'acte d'investir. Pour les concepteurs de la réforme, à savoir le Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale des Impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, il s'agissait aussi de sécuriser les ressources des Collectivités Locales sans pour autant augmenter la pression fiscale. La réforme

collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES ....

MANAGEMENT PUBLIC SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE SPORTIVE LOCALE I. Comprendre l’organisation du sport en France : la nécessaire analyse du système institutionnel français Les différents acteurs du système institutionnel français sont : L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements intercommunaux (EPCI) Les entreprises Le mouvement sportif On peut les regrouper dans deux catégories : les acteurs publics d’un côté et les acteurs privés de l’autre. Lorsqu’on parle de mouvement

Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat dont nous sommes les financiers à travers