Comité des finances locales

des savoir-faire locaux (artisanat, micro agro-industrie …) et la valorisation des ressources locales humaines et naturelles. Elles se concrétisent par le développement de petits commerces, d’exploitations agricoles, de micro-industries dans différents domaines comme l’artisanat, le textile, le tourisme ou l’agro-alimentaire… permettant ainsi la création d’emplois durables. démarche : la mise en place d’une AGR passe par l’identification des ressources et des synergies locales (diagnostic territorial

Accueil » Comptabilité & finances » Finances publiques » Dissertation Accédez à ce doc ! Informations sur l'auteur Floriane D. aucune NiveauExpert Etude suiviedroit... Ecole, universitéUnîmes Informations sur le doc Date de publication01/02/2009 Languefrançais FormatWord Typedissertation Nombre de pages4 pages Niveauexpert Téléchargé88 fois Validé parle comité Oboulo.com 0 réaction 0réagissez ! PARTAGER Accédez à ce doc ! Faut-il réduire la dette publique ? Justification économique

octroyé par le Ministre des Finances, après avis conforme du Comité des Etablissements de Crédit. La demande d'agrément doit être adressée au Ministre des Finances, lequel saisit le Gouverneur de Bank Al-Maghrib en sa qualité de Président du Comité des Etablissements de Crédit pour requérir l'avis conforme des membres de ce dernier. Les établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger, peuvent, après agrément du Ministre des Finances, exercer leur activité au Maroc

la voirie départementale et d'une partie des routes nationales. Entretien de la voirie nationale, des gares, des ports. Transports collectifs d’intérêt régional (TER : trains express régionaux). 4 – Le financement Les divers projets sont financés par différents acteurs à différentes échelles : - L'État, l'Union Européenne (pour les fonds structurels), les collectivités territoriales. Les collectivités disposent de recette provenant d’impôt direct sur les particuliers et les entreprises

de deux sortes d'agents : ce qui ont besoin de financement et qui ont la capacité de financement. Le fonctionnement de l'économie exige ainsi des capitaux puisque tous les agents économiques y compris l'Etat, peuvent être amenés à emprunter pour financer l'activité d'une part et régler les déficits d'une autre part .Lorsque les agents économiques ont une épargne disponible qu'ils n'utilisent pas pour investir eux-mêmes, ils ont des « capacités de financement »qu'il mettent à la disposition de l'ensemble

LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES une nouvelle impulsion pour les territoires « Cette réforme stimule l’initiative et les énergies locales. Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont la force des peuples libres. » Nicolas SARKOZY, Président de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ

Angels • Un Comité de Sélection successivement piloté par GC Fanneau de la Horie; JP Rohmer qui s’est réuni tous les 15 jours – 3 semaines en moyenne • Plus de 25 investissements individuels réalisés dans 10 entreprises investies • Réseau Espoir de l’ année au Congrès de France Angels 2009 • En 2010, le cap de la SIBA • • • • Une SIBA: Angels Santé Création (Société d’Investissement de Business Angels) de nouveaux partenaires ( Réseau Entreprendre, Seventure, Les Echos, …) de nouveaux locaux, une équipe

ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. Citer ce document / Cite this document : Hertzog Robert. IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas !. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. doi : 10.3406/coloc

A partir des années 70, elle est rendue primordiale car elle met en avant la nécessité de travailler à partir du territoire. Elle est constituée d’un ensemble de procédures, de financements et d’actions développées par l’Etat et les collectivités locales. Elle trouve son origine des travaux d’un groupe de hauts fonctionnaires des ministères de l’Equipement et des Affaires Sociales. Objectif de la politique de la ville : répondre aux aspirations légitimes des habitants des quartiers et améliorer les

Fonds monétaire africain: Echec de l’adoption des statuts Afrique-Fonds monétaire africain - La quatrième réunion annuelle conjointe de la conférence des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union africaine (UA) et de la conférence des ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique de la Commission économique africaine (CEA), n’a pas pu adopter le projet de statuts du Fonds monétaire africain (FMA), suite à la protestation de sept pays qui recommandent