Comité des finances locales

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

. . . . . . . . . .9 LES INSTANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 SOMMAIRE > LES AGENCES DE L’EAU > LES COMITÉS DE BASSIN ET LEURS COMMISSIONS > LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES AGENCES DE L’EAU LES REDEVANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 >

Cours de finances publiques. Introduction. Logique de résultat utilisé depuis fort longtemps en entreprise utilisée dans l’administration. Processus de décision financier est politique, tout ce qui est fonds publics est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques. On appelle la nouvelle gouvernance financière. On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations

recommendation à l’adresse du comité des ministres La PCE n’a pas vraiment de pouvoir décisionnel, le principal organe est le CDM Réunions hebdomadaire/ Gouvernement des Etat en tant que représentants sur la scène internationale. Au sein du comité des ministres : règles de la di Enfin, il peut arriver que les représentants gouvernementaux votent à la majorité, mais le statut de Londres exige que pour les décisions les plus importantes, l’unanimité soit réélue. Les fonctions du comité des ministres sont essentielles

place co mi t e´ RSE d’une structure d’animation transverse rattachée au Comité Exécutif. L’existence de´ e´d di e´ La plupart des grandes entreprises ont pris des engagements en matière de RSE depuis moins de 5 ans et travaillent aujourd’hui à leur mise en œuvre. Celle-ci passe quasiment systématiquement en 2007 par la mise en place d’une direction dédiée à la RSE. d'un comité RSE comprenant un ou plusieurs membres du Comité Exécutif détermine largement le succès de la démarche. L ap p r o c h e

territoires qui n'ont pas la responsabilité de leurs relations internationales: Mader, Hong Kong, Flandre... (7 territoires). => Les membres affiliés: les professionnel du tourisme dans le monde, secteur privé ou public au nombre de 350 (administration locale, transport, hôtellerie => air France, Accord, Club Med...) ι: Il y a de simples observateurs comme le Vatican, la Palestine + le nombre de membres est en mouvance permanente (exclusion volontaire, ou pour non paiement des cotisations) c/ le fonctionnement:

CNRS dans la recherche : • Financement du fonctionnement de la recherche: Le CNRS finance 1 170 laboratoires de recherche, dont 98 unités propres et 1072 unités mixtes de recherche (UMR), partagées avec un établissement d'enseignement supérieur, un autre organisme de recherche, une fondation ou une entreprise. Le CNRS participe à leur budget et à leur dotation en personnel, parfois à leurs locaux. Le Comité national du CNRS évalue tous les quatre ans ces unités de recherche, cette évaluation

financière personnelle sont maintenant disponibles sous forme d’applications distinctes sur les appareils mobiles. Les appareils mobiles ont également complètement modifié la façon dont les prêts et les paiements ont été effectués par les banques. La finance alternative sous la forme de prêts entre particuliers, de prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) et de microfinancement ont tous été rendus possibles grâce à la capacité de communication entre particuliers avec leurs appareils mobiles. De

SONACOTRA. → Changement dans visage des habitants des logements HLM. +juin 1973 : Installation du groupe de réflexion "Habitat et vie sociale" qui dresse un sombre constat : pauvreté et atomisation de la vie quotidienne, faiblesse des structures sociales locales, ségrégation interne entre les groupes les plus pauvres et les groupes qui attendent pour épargner en vue d’une accession ultérieure à la propriété individuelle, ghettoïsation des jeunes. 1 • août 1976 Création du Fonds d’aménagement

banques commerciales et les établissements financiers sont régis par la loi bancaire N° 9O-018 du 27 juillet 1990 et sont contrôlées par la BCEAO et le ministère des finances. Quant aux institutions d’épargne et de crédit appelées encore Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), elles sont placées sous la tutelle du Ministère des Finances et régies par la loi PARMEC N° 97-027 du 08 août 1997 et le décret d’application N° 98-60 du 09 février 1998 portant réglementation des institutions mutualistes ou