Comité des finances locales

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

aux acteurs de la création d’entreprises, aux collectivités territoriales et aux pouvoirs publics. Elle propose : des services d’information ou d’accompagnement : service de renseignements téléphoniques, animation des dispositifs DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) et TSF (Transfert de SavoirFaire). des outils et ressources : site internet, guides méthodologiques, documents d’information ou de sensibilisation, événements… En savoir plus sur www.avise.org Directeur de la publication : Patrick

Conseil de l’UE : Bruxelles. Ex : conseil des ministres. Une institution sans visage. Assisté du COREPER : comité des représentants permanents. Présider à tour de rôle pour 6 mois : Allemagne : janvier – juin 2007. Portugal : juillet – décembre 2007. Slovénie : juin 2008. France : juillet – décembre 2008. République tchèque : janvier – juin 2009. Suède : juillet – décembre 2009. Institution décisionnelle principale : Partage avec le parlement : * Du pouvoir législatif.

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail

sont strictement confidentielles et rentrent dans le cadre du secret professionnel. Toutes les décisions sont prises en fonction de critères objectifs liés à la viabilité du projet et indépendamment de toute instance ou intervention politique. Les comités d’engagements (RDI et France Active), instances indépendantes des Conseils d’Administration, sont souverains dans les décisions qu’ils prennent. Ces décisions sont notifiées sans explication ni justification particulière. • • Bon pour acceptation

correspond à sa valeur de 14. En 14, on suspend la convertibilité: on stocke l'or pour l'utiliser. Crainte que tout le monde ne vienne retirer de l'or, interdiction d'en retirer et on a besoin de cet or pour acheter du matériel de guerre, il faut financer la guerre, les gouvernements émettent des billets au dessus du taux légal de couverture. Situation de baisse du taux de couverture: deux exemples: France en 14 a un taux de couverture de 70%, pendant la guerre le gouvernement multiplie la masse monétaire

professeurs et 15 000 élèves scolarisés  éveloppement CommuD nautaire Intégré : Alphabétisation, éducation sanitaire et sportive, électrification et approvisionnement en eau potable des douars, préservation de l’environnement…  ngagement dans la E finance durable à travers la mise en place d’un système de gestion des impacts environnementaux et sociaux, une première dans le secteur bancaire  1ère banque de la région du Maghreb à adhérer aux Principes de l’Equateur  btention de la certificaO tion

été adoptée le 16 novembre 1989 et publiée, par décret n°91-274 du 13 mars 1991, au Journal officiel de la République française du 16 mars 1991. La liste des substances dopantes et méthodes de dopage interdites reprend celle proposée par le Comité international olympique (CIO) et l’Agence mondiale antidopage (AMA), et adoptée par les fédérations sportives internationales. Il est prévu qu’à partir de 2004, cette liste soit élaborée et proposée par l’AMA. -7- En France, un arrêté des

Intégrées de Nutrition Programme Alimentaire Mondial Programme décennal de l’éducation et de la formation Produit intérieur brut Plan d’investissement communal plan local de développement Plan local d’hydraulique et d’assainissement Petite et moyenne entreprise Petite et moyenne industrie Programme national de développement local Programme de nations unies pour le développement Plan d’occupation et d’affectation des sols Plan d’orientation pour le développement économique et social Plan régional

l’association FONDEP Micro-crédit, qui est totalement consacrée aux activités de micro-finance et fait partie de la FNAM (Fédération National des Associations de Micro-crédit), et Pour la réalisation des activités non financières (alphabétisation, formation, promotion sociale, etc.) on a créé une seconde organisation: FONDEP Développement. Données Générales (Août 2010) • Nom de l’institution: Fondation pour le Développement local et le Partenariat – FONDEP Micro-crédit. • Adresse: 17, rue Cadi Sanhaji,