Comité des finances locales

GRADEL (Groupe d’Action de Développement Local) N°2003/0224/DEP-ATL-LITT/SG/SAG-ASSOC C/1365 Ste-Rita 072BP238 Cotonou-Bénin Tél: 0022997898504 Fax: 0022921302278 FORUM NATIONAL SUR L’EMPLOI DES JEUNES Palais des congres de Cotonou, 8 au 10 mars 2007 RAPPORT GENERAL Initié par le gouvernement du Bénin avec le soutient du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) le Forum National sur L’Emploi Des Jeunes a réuni au palais des Congres de Cotonou, du 08 au 10 mars , les

l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales ; Vu le décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant Charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics ; Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2010-1188 du 13 septembre 2010

Document de Référence 1.2 Attestation du responsable du Document de Référence 2 2 2 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16.1 Mandats des Administrateurs 16.2 Contrats de service 16.3 Comité d’Audit, Comité de Nomination et de Rémunération et Comité de Responsabilité Sociale 16.4 Gouvernement d’entreprise 16.5 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 16.6 Compte rendu des procédures de contrôle interne et de gestion des risques

marocain Evolution et fonctionnement Le secteur bancaire joue un rôle très important dans l’économie Marocaine, sa mission consiste en la collecte des dépôts et la distribution des crédits à court, moyen et longue terme sur les entreprises, afin  de financer leurs investissements. I. historique du secteur bancaire  marocain:  La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement à été façonné  par l’histoire. Elle est le produit d’un long cheminement qui s’est édifié

plus risquées. Dans le contexte de mondialisation de la finance, il est devenu primordial d'avoir une facilité d'accès aux informations concernant les marchés financiers. Les émetteurs de titres grâce à ces notes seront reconnus par de possible investisseurs étrangers. B). Le Procédé de la notation : Schéma de l’opération : Premier contact Examen du dossier Demande de notation Etude de notation Comité Suivi Publication de la note Refusée

des marchés émergents et favoriser leur croissance économique, grâce à une meilleure diffusion de l’assurance. Il se décline en cinq objectifs prioritaires de coopération : investir dans des compagnies d’assurance locales, mieux protéger les femmes, améliorer la sécurité routière, financer des infrastructures et développer l’investissement et l’assurance responsables. pour une société plus sûre Février AXA et CARE renouvellent leur partenariat AXA et l’ONG humanitaire internationale CARE renforcent

choix. En d’autres termes, il y a, ici, une notion de collaboration entre l’administration et le pouvoir politique. Exemple : La question de l’évaluation des politiques publiques. Ces questions sont souvent dans «  les mains » de l’administration locale ou territoriale. - 3ème raison : Il y a de nombreuses garanties qui sont accordées aux fonctionnaires (les agents de l’Etat …) grâce à la fonction publique. Il y a plus de 5 000 000 d’agents dont 1 800 000 d’agents territoriaux. Certaines garanties

…. Le comité d’entreprise 1. Mise en place du C.E Dans les entreprises de moins de 200 salariés, elles doivent avoir un délégué du personnel et comité d’entreprise. Et dans ce cas le chef d entreprise peut réunir au sein d ‘une même institution les délégués du personnel et comité d’entreprise. Le seuil effectif pour avoir un C.E est de 50 salariés. Ce seuil doit être atteint pendant douze mois. Pour les délégués du personnel, le mandat est de 4 ans renouvelable, comme pour le comité d’entreprise

........………………………………….8 III-Fiche technique…………………………………………………………………….9 IV-chiffres clés………………………………………………………………………10 V-structure administrative………………………………………………………...…14 1-Le conseil d’administration (CA)………………………………………………….14 2- Le comité de direction……………………………………………………………14 3- La direction générale…………………………………………………………….14  SECTION II : LES DIFFERENTS SERVICES DE LA R.A.D.E.E.F I- SECRETARIAT DE DIRECTION ……………………………………………….15 II- DIVISION EAU……………………………………………………………………15

Initiation à la finance islamique Plan • • • • Définition Historique Les principes Prohibition de l’intérêt Les mécanismes pour une transaction financière sans l'introduction d'intérêt Les secteurs d’investissement illicites La finance islamique dans le monde 1 Synthèse réalisée par Adil AIT OMAR – Avril 2012 Définition La finance islamique, en accord avec le droit musulman, est basée sur deux principes : l'interdiction de l'intérêt et la responsabilité sociale de l'investissement