Comité des finances locales

caractères DPE = règles juridiques qui régissent les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument d’action des pouvoirs publics en matière économique, du fait de ses conséquences

paix et de relèvement social et économique. Il est donc compréhensible que le Gouvernement du Burundi fasse montre d’une considération de choix pour les problèmes de la jeunesse. Le défi auquel font face le Gouvernement et les collectivités locales est de reconvertir le jeune qui rentre dans la communauté afin qu’il redevienne un citoyen normal et ordinaire vivant indifféremment au milieu de ses concitoyens qu’il aura rejoint. Dans cette perspective, la stabilisation sociale des jeunes est liée

Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances : Diversité des missions… en relation directe ou indirecte avec la Gouvernance 3 DEPP : Diversité des missions… La DEPP :  Assure le contrôle financier de l’Etat sur les EP  Examine les projets de création des EP  Gère le portefeuille

prévision pour la conduite des | | | | | |politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des | | | | | |questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles ;

problèmes de défense. Le programme de travail couvre en effet, les domaines des droits de la personne humaine, les questions sociales et économiques, la santé, la coopération juridique, l’éducation, la culture, la jeunesse et le sport, la démocratie locale, la coopération transfrontalière, l’environnement, l’aménagement du territoire, les médias… Cette vocation plurielle, a permis également a ce même conseil de l’Europe de trouver des solutions communes aux problèmes de société (les minorités, la xénophobie

unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées. Etat unitaire décentralisé : dans un état unitaire (par opposition à l’état fédéral), la puissance publique est une dans sa structure.

dans une première partie les moyens des Collectivités Territoriales du niveau de l’Etat au niveau régional, dans une deuxième partie nous étudierons ces moyens au niveau départemental et enfin dans une troisième partie nous les analyserons au niveau local. I. LES MOYENS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU NIVEAU DE L’ETAT AU NIVEAU REGIONAL Rattaché au ministère de l’économie, c’est au secrétaire d’Etat chargé au tourisme, Mohamed Amine Hadj Said, que revient la tâche

|cas, assument les missions |personnel doit disposer des | | |Délégués du personnel |normalement dévolues au comité |moyens nécessaires à | | | |d’entreprise , au comité |l’exercice de son mandat et | | | |d’hygiène, de sécurité et des |bénéficie d’une protection |

de la planification des communes de la région Tanger-Tétouan .............................................................................................35 1-5 Projet : Appui et accompagnement à l’élaboration et la mise en œuvre des Initiatives Locales de Développement Humain (ILDH) dans six communes rurales et un quartier urbain de la province de Chefchaouen ..........................................................42 1-6 Projet : Étude sur la gouvernance économique des collectivités territoriales

Remerciements EN PRÉAMBULE À CE MÉMOIRE, JE SOUHAITAIS ADRESSER MES REMERCIEMENTS LES PLUS SINCÈRES AUX PERSONNES QUI M'ONT APPORTÉ LEUR AIDE ET QUI ONT CONTRIBUÉ À L'ÉLABORATION DE CE MÉMOIRE. Je tiens à remercier sincèrement l’équipe du service des finances, Mr Bernard MAUREL directeur du service et Mme Marie-Laure DENOROY, tutrice de stage, pour m’avoir accepté en stage. Cette expérience a été pour moi très formatrice et la confiance qu’ils m’ont accordée très motivante. Je les remercie également de