Comité des finances locales

Appel à communications En partenariat avec le projet C2R, soutenu par le pôle de compétitivité Finance et Innovation et la Mairie de Paris et réunissant l’Université Bordeaux IV, le CNAM, les Sociétés Riskalis conseil et e-front, le Centre d’Etudes Recherches de l’ISTEC (CERI), organise le colloque scientifique : Approches du risque opérationnel : Entre conformité, fiabilité et résilience Le 6 décembre 2011 ISTEC, 12 rue Alexandre Parodi, 75010 PARIS 1 Colloque du 6 décembre 2011 – ISTEC

développement des activités parabancaires et des nouveaux métiers financiers avec la création de plusieurs filiales (Attijari Finances Corp., Attijari Intermédiation, Attijari Factoring, Attijari International bank…) - Novembre 2003 : la BCM acquiert OGM, holding portant la participation de Wafabank et de Wafa Assurance, avec l’objectif de créer le champion national de la banque et de la finance par une fusion entre la BCM et Wafabank Wafabank - 1904 : création d’une succursale à Tanger par la Compagnie Française

étapes a. Monarchie Le Roi gouvernait avec un Conseil du roi. Progressivement ont été défini 4 départements ministériels : des secrétaires à la guerre, à la marine, à la maison du Roi et aux affaires étrangères … Ainsi qu’un surintendant des finances, des intendants. Le maillage national des institutions administratives est né avec Colbert et s’est développé avec Sully. b. Révolution française La révolution française a été une révolution contre ce système d’institutions administratives

pourraient être confrontés, mais il ne peut pas les prévoir toutes. Vous pouvez demander de l’aide à l’une des personnes ou l’un des services suivants : • Votre manager • Le juriste de la Société ou un cadre supérieur des finances de votre entreprise • Votre responsable local de l’éthique • Le Service « Ethics & Compliance » Note à propos du Glossaire : Tout au long du Code, certains mots et phrases apparaissent en rouge. Ces termes sont définis dans le Glossaire, à la fin de ce document

appliqué notamment la constitution de 1793 ou la constitution sénatoriale de 1814, d’autres sont des modifications d’une constitution existante (constitution de l’an 10 et de l’an 12). Certains régimes politiques ont fonctionné sans constitutions (comité de salut public, gouvernement de la défense nationale de 1870). En 86 ans, la France a connue plus de 15 régimes politiques différents. Les causes de cette instabilité découlent pour la plupart du choc qu’a connue la France suite à la révolution française

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

siècle I – Les doctrines libérales classiques et les finances publiques A – Adam Smith (1723-1790) B – Les libéraux classiques : des héritiers d’Adam Smith II – L’Etat gendarme : première forme de l’Etat libéral classique III – La naissance du droit budgétaire et de la comptabilité publique CHAPITRE 1 : L’ELABORATION ET L’ADOPTION DU BUDGET DE L’ETAT, LA PRISE DE DECISION BUDGETAIRE Section 1 : L’élaboration de la loi de finance I – Les institutions et les procédures d’aide à la décision

des prévôts dans les prévôtés placées sous la responsabilité des baillis (administrateurs du domaine royal au nord du royaume) ou des sénéchaux (administrateurs du domaine royal dans les domaines méridionaux). Ils sont cumulativement chargés des finances, de la justice et de l’armée mais également de la transmission des ordres royaux. Ils sont assistés par des agents d’exécution : les sergents royaux. Il n’existe toutefois pas de véritable organisation policière centralisée. Le développement des

Standards Board Investissement étranger direct Fédération Internationale des Experts-comptables (International Federation of Accountants) Normes Internationales d’Information Financière Normes Internationales d’Audit Ministère de l’Economie et des Finances Mémorandum Economique Pays Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti Plan d'Action National Principes Comptables Généralement Admis Plan Comptable National Programme d'Evaluation du Secteur Financier Produit intérieur brut Rapport sur l’application

nationale de la FEN où il soutient la tendance majoritaire dite alors « autonome » . Il est successivement secrétaire de sa commission Jeunesse-Culture (il est rappporteur de motions au congrès FEN de 1956), publie notamment un article sur le Haut Comité de la Jeunesse (où il siègera lui-même ultérieurement), et est enfin élu secrétaire de la commission pédagogique de la FEN. Il cesse d'exercer ses mandats syndicaux au moment où il prend la direction de la Fédération Léo-Lagrange, mais reste syndiqué