Comité économique et social européen

La loi de cohésion sociale en terme de GPEC Introduction : La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) peut se définir comme la conception, la mise en œuvre et le suivi de plans d’actions visant à anticiper des écarts entre les besoins et les ressources humaines d’une entreprise en fonction d’objectifs identifiés et en impliquant le salarié dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Pour faciliter la mise en place d’une politique d’anticipation dans les

Relations Internationales Mercredi 6 Octobre 2010 Introduction Les Relations Internationales sont : - des phénomènes sociaux (ri) - une discipline académique (RI) § 1. Genèse de l’Etat « L’Etat est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime » Max Weber, Le savant et le Politique, 1919 Définition juridique : le territoire

Introduction : Le lobbying connaît un essor partout dans le monde : au EU, en France et en Europe depuis le milieu des années 1990 du fait de l’intégration europééenne. Il est pratiqué par les groupes d’intérets économiques , par de très nombreux acteurs, associations, mouvements sociaux… qui l’utilisent selon des modes différenciés. Mais le fait le plus marquant est le cheminement qui se dessine dans l’opinion publique vers l’acceptation du lobbying comme mode de participation légitime à la décision

........................................................... 12 L’approche par les enjeux du développement durable .................................................................... 13 L’approche à partir de la répartition de la valeur ajoutée économique ........................................... 16 L’approche par niveaux d’importance des parties prenantes .......................................................... 19 L’approche contractuelle ou non contractuelle ...............................

droits sociaux sont-ils et, le cas échéant, doivent-ils être justiciables? Généralité: Ce que sont les droits sociaux: ils recoupent tous les droits par rapport à un terrain social. On peut en faire une classification tripartite: droit du travail droit à la protection sociale droit culturel Les droits sociaux désignent notamment l'ensemble des droits de l'homme reconnus dans le Pacte des droits économiques sociaux et culturels. Tous les droits sociaux sont différents

l’Union Européenne (TUE) a été conclu à Maastricht le 7 Février 1992 et a été appliqué à partir du 1 Novembre 1993. Il a été signé par les 12 Etats de la Communauté Economique Européenne : La France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Espagne et le Portugal. Le Traité de Maastricht est le reultat de plus choses. En interne, les Etats membres désirent prolonger les progrès réalisés par l’Acte unique Européen. Le plan

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

Les relations juridiques sont différentes a clarifié pour les CT : le respect de la légalité & la démocratie locale. Cette frontière change au gré des modifications constitutionnelles et des évolutions administratives. En droit International & Européen, le patrimoine juridique des CT s’en trouve affecté. On a très peu de convention relative aux CT (ex : Convention internationale de Bayonne 1915, signé par des Etats, s’agissant des CT). Les CT ne peuvent signer de convention internationale sur

France et la construction européenne dans la seconde moitié du vingtième siècle : (Introduction) Tantôt obstacle, tantôt moteur, la France a néanmoins toujours joué un rôle de pilier dans la construction européenne, cette vaste union dont les domaines de coopération se sont élargis au fil des années, d'abord dans le but de construire une paix durable, et aujourd'hui dans celui de construire un espace de libre-échange et de développement. En fait, le lien Union Européenne / France est double :

blanc de 1994 définit quatre grandes missions pour les forces armées : - Préserver les intérêts vitaux de la France contre toute forme d’agression, - Contribuer à la sécurité et à la défense de l’espace européen et méditerranéen, dans la perspective, à terme, d’une politique de défense européenne commune, - Contribuer aux actions en faveur de la paix et pour le respect du droit international, - Assurer les tâches de service public, notamment en renforçant les moyens et les organisations normalement