Comité économique et social européen

ABE L'Association Bancaire pour l'Euro est un système de netting utilisé par les banques européennes leur permettant de compenser leurs positions respectives en euro. ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) L'ACAM est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle bénéficie d’une indépendance légalement organisée, de pouvoirs de décisions et de gestions propres ainsi que d’une autonomie budgétaire. Elle a pour mission principale

institutionnelle jouant le rôle de cadre juridique au sein des actes communautaires. La Commission européenne joue un rôle majeur dans l'exécution des actes, elle use de ce qu'on appelle la comitologie. Mais qu'est-ce que la comitologie ? Le terme de «comitologie» est un raccourci qui désigne la façon dont la Commission exerce les compétences d'exécution qui lui sont conférées par le législateur européen, avec l'aide de comités composés de représentants des États membres de l'UE. En quoi la comitologie est elle

§1 : La notion de travail Le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercé en vue d’un résultat utile déterminé. Cette définition se confond avec la notion d’activité professionnelle, qui elle est productrice d’utilité sociale et destinée à assurer à un individu les revenus nécessaires à sa subsistance. Ex : on veut tondre le gazon, le voisin qui a une tondeuse accepte de faire ce travail pour vous. Question s’agi t-il d’une activité professionnelle ? L’activité professionnelle

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

appartenant à des minorités et des peuples ? (Cette question est importante lorsque des droits sont invoqués devant la justice, p. ex. pour légitimer le droit de recours des organisations non gouvernementales et des syndicats dans le domaine des droits sociaux.) Comment mettre en œuvre les droits de l’homme ? Comment peut-on mettre en œuvre les droits de l’homme dans des cas concrets ? Qui veille à leur respect et à leur application ? Quelles sont les violations typiques des droits de l’homme et quelles

Comment l’union européenne s’est –elle mise en place ? Quelles sont les étapes de la construction européenne des années 1950 à la fin des années 80 ? Introduction : La construction européenne est un objectif ancien, mais sa réalisation devient urgente dans un continent marqué par la Seconde Guerre mondiale, puis par les menaces de la guerre froide. D’abord sous l’influence des États-Unis, l’Europe de l’Ouest devient plus indépendante et organise son espace économique. Fondée en 1957 par

------------------------------------------------- LES RELATIONS INTERNATIONNALES Qu’est ce que les relations internationales ? Ce sont des phénomènes sociaux, politiques, économiques. C’est une discipline de la science politique. Il est impossible de comprendre les relations internationales sans la connaissance des états et de leurs histoires. Introduction 1. Sociogenèse de l’Etat moderne Max Weber (sociologue allemand), suivant sa définition classique : L’Etat est une communauté

Quoi qu’après l’élection va devoir remettre au membre du comité une doc sur les conséquences financière et économique de l’entreprise. Tout les 3 mois : une périodicité, un rapport sur de nombreux points, sur l’évolution des commandes, des l’emploi analysé sur les 3 derniers mois, le recours à l’intérim. Information du comité d’entreprise annuel a nouveau sur un rapport économique de l’entreprise, évolution des salaires, bilan a temps partiel, les travailleurs handicapé Le rapport est beaucoup

conditions de fond 9 B. Inobservation des conditions de forme 9 S2. L'acquisition de la personne morale 9 1. Caractéristiques de la personnalité morale 9 A. Distinction entre patrimoine social et patrimoine des associés 9 B. La capacité juridique et l'objet social 10 C. La dénomination sociale 10 D. Le siège social 10 2. Portée et limites de la personnalité morale 10 A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10 B. Limite de la personnalité morale 11 S3. Le fonctionnement commun à l'ensemble

COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.............................