Comité économique et social européen

le Code des marchés publics de l'État fédéral américain. Dans l'Union européenne Dans l'Union européenne, une première vague de directives a tenté d'encadrer la passation des marchés publics dans les années 1970. Mais cette première règlementation s'est révélée être un échec. La seconde vague de directives, dites "Recours"1, a été adoptée entre 1989 et 19932,3. La troisième vague date du 31 mars 20044,5. L'Union européenne trouve son intérêt à agir dans le fait que les marchés publics y représentent

respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus diversifiées. Il y a beaucoup de normes et la difficulté c’est d’articuler ces normes. Partie 1/ Le pluralisme des sources en droit du travail Ce pluralisme se

Petit Prince, Folio Classique, Gallimard, p.82 Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme et ses

préoccupe l’opinion publique tant dans les universités, avec les étudiants désireux de savoir combien ils gagneront demain que dans les hautes sphères du système économique en passant par le profane. La notion de rémunération mine les esprits. Evidemment l’avènement de la crise que traversent actuellement les pays membres de l’Union Européenne, ne facilite pas les choses. Cet ainsi qu’on se retrouve en présence de multiple question que se pose l’opinion publique. Pourquoi gaspiller autant d’argent pour

par le biais de la législation communautaire, le cadre d’intégration défini par les Etats membres. Les principaux acteurs de cette procédure législative sont le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, le Parlement européen ainsi que deux comités consultatifs : le Comité économique et social et le Comité des régions. Les institutions communautaire essentiellement la Commission, ne jouent également un rôle exécutif que dans des cas exceptionnels, tels que dans le domaine du droit de

GOUVERNANCE EUROPEENE] Master 2 DSP : Politique comparée, Sociétés et Développement - Option : Recherche Cours : Intégration et gouvernance européenne – Université des Antilles et de la Guyane ANALYSE PROSPECTIVE DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENNE : INTRODUCTION : La présentation du livre blanc, par la commission européenne, a permis de lancer un processus de consultation dès le mois de juillet 2001 jusqu’au mois de mars 2002 afin d’améliorer la gouvernance européenne. Force a été

au cœur de l’Europe sociale Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2005. 350 p. Travail et Société. Vol. 48 Directeur de collection: Philippe Pochet ISBN 90-5201-274-1 br. €** 39.– / sFr. 61.– / €* 41.70 / £ 27.30 / US-$ 46.95 L’Europe sociale n’est pas qu’un programme. Elle est aujourd’hui une réalité méconnue, regroupant notamment un ensemble de directives, du contrat de travail aux comités d’entreprise européens. Partant d’archives européennes, cet ouvrage entend

Le rapport Gallois, point par point LES MESURES PHARES • Baisse de charges. Le rapport préconise une réduction des charges sociales de 30 milliards d’euros, dont 20 milliards de charges patronales et 10 milliards de charges salariales pour les salaires jusqu’à 3,5 Smic (environ 5.000 euros mensuels) (4e proposition). Ces réductions devraient être compensées par une hausse de la fiscalité. 20 milliards d'euros environ seraient récupérés en augmentant la CSG de deux points, 5 à 6 milliards en

 SOMMAIRE Introduction I- L’histoire : Comment l’Union européenne a-t-elle été construite ? II- ORGANISATION DE L’UNION EUROPEENNE ·Dans l'union politique ·Dans l'union économique ·Dans l'union monétaire ·Les comités ·La cour européenne de justice III- Les politiques : Qu’est-ce que l’Union européenne fait ? · L’agriculture · Culture, éducation et emploi · Marché intérieur · Protection de l’environnement · Promotion des valeurs démocratiques et des droits de l’Homme · Développement

10 à 12 millions de Tsiganes européens*, suivant les noms que se donnent eux-mêmes les intéressés : - Les Roms (Roumanie, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Slovaquie, Serbie, Kosovo…) : 85% ; - Les Sintés et Manouches (France, Allemagne, Italie…) : 5% ; - Les Gitans et Kalés (Espagne, Portugal…) : environ 10%. Le terme « Rom », utilisé au sens générique, a été choisi par l’Union Romani Internationale en 1971. Il a ensuite été officiellement adopté par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. *