Comité économique et social européen

dès lors plus indispensable, ou du moins, celles-ci n’ont plus le monopole de l’expression de la volonté générale. Cette Souveraineté populaire légitime la mise en place de procédures de démocratie directe, comme les référendums. Dans son Contrat social, Jean-Jacques Rousseau a largement développé cette conception de la Souveraineté : "Supposons que l’État soit composé de dix mille citoyens. Le Souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier, en qualité de

qu’aux travailleurs subordonnés Ceux qui sont dépendant par opposition aux travailleurs dépendants : un avocat… =travailleur indépendant. Encore faut-il qu’il existe un lien de dépendance juridique et pas seulement économique. Certains travailleurs sont sous la dépendance économique d’autre mais pas juridique. • Droit du travail ne s’applique qu’au « secteur privé » Lorsque le travail est effectué sous l’autorité de l’Etat ou des autres personnes publiques il échappe au droit du travail. Le

------------------------------------------------- QUESTIONS SOCIALES / DROIT SOCIAL ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ~ Semestre 1 ~ ------------------------------------------------- Bibliographie : * Jean-Emmanuel RAY, Droit du travail, droit vivant * Patrick MORVAN, Droit de la protection sociale * Dominique GRANDGUILLOT, Droit du travail et de la Sécurité sociale * le Code du travail * le Code la Sécurité sociale * Bernard TEYSSIÉ,

complexifier au cours du temps, d’autre part Le terme  développement économique désigne les évolutions positives dans les changements structurels d'une zone géographique ou d'une population : démographiques, techniques, industriels, sanitaires, culturels, sociaux... De tels changements engendrent l'enrichissement de la population et l'amélioration des conditions de vie. C'est la raison pour laquelle le développement économique est associé au progrès. Dans les pays économiquement avancés le développement

L’INFORMATION SOCIALE A. Remplir des obligations légales Toute organisation (entreprise, association, collectivité locale…) a l’obligation légale de participer à l’information sociale de ses membres. Le caractère obligatoire ou non de l’information sociale est fonction du nombre de salariés. B. Entretenir un bon climat social Même si elle peut paraître parfois éloignée des préoccupations directes des salariés, l’information sociale favorise un bon climat social dans l’organisation

dans les domaines économique et social en particulier. | |territoriales | | |La France et l’Union |La participation de la France à la construction de l’Union Européenne s’est par ailleurs, traduite par un abandon | |Européenne |d’une partie des compétences des institutions nationales au profit des institutions européennes.

sa capacité à établir des diagnostics économiques pertinents ont permis à la Banque d’être force de proposition auprès des pouvoirs publics ; • riche de son savoir-faire en matière d’analyse financière et de sa connaissance des bassins économiques, la Banque s’est vu confier par le Gouvernement la partie opérationnelle de l’activité de médiation du crédit, qu’elle a assurée avec succès ; •  dans un contexte de dégradation de la situation économique, les secrétariats des commissions de surendettement

EgalitéAccès à la FPOrganisation des concoursEgalité des sexesNon discrimination (opinions politiques, question de la nationalité)Egalité de traitementII. L LES RH DANS LE SECTEUR PRIVE1. Recrutement2. Les modes de rupture du contrat de travail3. Le comité d’entreprise4. La négociation1. Le recrutementLes contrats typiquesLes contrats atypiquesFrontières et limites2. Les modes de rupture du contrat de travail2.1 Le licenciement pour motif personnel2.2 Le licenciement pour motif économique2.3 L’absence

Intégration européenne », IMUS, 2011 Bibliographie Les ouvrages généraux sur l’Union européenne : G. Bossuat, Histoire de l’Union européenne, Belin, 2009 JL Clergerie, A. Gruber et P. Rambaud, L’Union européenne, Dalloz, 2000 P. Gerbet, La construction de l’Europe, Notre siècle, Imprimerie nationale, 3e éd, 1999 P. Gerbet, F. de La Serre, G. Nafilyan, L’Union politique de l’Europe, Jalons et textes, DF, 1998 P. Lamy, L’Europe en première ligne, Seuil, 2002 H. Oberdorff, L’Union européenne, Armand Colin

durable. Elle promeut une gestion intégrée de l’espace et des ressources prenant simultanément en compte les enjeux terrestres et marins, naturels économiques et sociaux d'une zone littorale définie comme territoire cohérent de réflexion et d'action. Elle est née des suites du Sommet de Rio (1992) et de l'approche Agenda 21. La Communauté européenne l'a recommandée par une série de communications, démonstrations et recommandations (2002-413-CE). Elle est notamment recommandée en 2002 par la Convention