Comité économique et social européen

conditions de fond 9 B. Inobservation des conditions de forme 9 S2. L'acquisition de la personne morale 9 1. Caractéristiques de la personnalité morale 9 A. Distinction entre patrimoine social et patrimoine des associés 9 B. La capacité juridique et l'objet social 10 C. La dénomination sociale 10 D. Le siège social 10 2. Portée et limites de la personnalité morale 10 A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10 B. Limite de la personnalité morale 11 S3. Le fonctionnement commun à l'ensemble

conditions de fond 9 B. Inobservation des conditions de forme 9 S2. L'acquisition de la personne morale 9 1. Caractéristiques de la personnalité morale 9 A. Distinction entre patrimoine social et patrimoine des associés 9 B. La capacité juridique et l'objet social 10 C. La dénomination sociale 10 D. Le siège social 10 2. Portée et limites de la personnalité morale 10 A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10 B. Limite de la personnalité morale 11 S3. Le fonctionnement commun à l'ensemble

de pensée Différents acteurs PARTIE II : Les règles Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève

LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos du président de la Banque centrale européenne 3 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 4 4 5 6 8 8 Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Moments clés 10 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5

 LES POLITIQUES EUROPEENNES Yves MONTOUROY PLAN 1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne 2. Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall)

La Banque européenne d’investissement La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne. Elle a pour principal but d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union Européenne. Elle fut créée en 1957, avec le Traité de Rome. Son siège est au Luxembourg, elle dispose également de plusieurs bureaux à Bruxelles, Paris, Rome ou encore à Londres Fonctionnement : Elle accorde des financements bancaires pour des projets

Le troisième bloc de handicaps porte sur la faiblesse de la structuration et de la solidarité industrielles ...................................................................................................................13 d. Enfin, le dialogue social est insuffisamment productif. Le marché du travail fonctionne mal. .....................................................................................................13 1 4. Le redressement est possible : la France a des atouts forts qu’elle

Ce produit, ce qui peut le ≠ des autres produits de consommation courante est la longueur de son cycle de vie. Les structures de régulation sanitaire : L’agence européenne des médicaments (EMA) : Création et organisation : 1965 : Directive 65/65/CEE 1ère définition juridique du médicament. L’objectif de la communauté éco européenne était de créer le marché commun unique. Dans cette perspective, les états (6) ont définit ensemble ce qu’ils entendaient par médicament. On construit ensuite un marché

Institutions Européennes. Bibliographie : -A.RENOUD « institutions européennes ». -Michel Clapié Manuel d’institutions, Flammarion. -Philippe Moreau-Defarges « institutions européennes ». -Jean-Luc Sauron «  le puzzle des institutions européennes ». -Christophe Lescot «  institutions européennes ». (Réflexion sur la crise grecque). -Jean-Claude Zarka, « l’essentiel des institutions européennes » et « les institutions de l’UE ». -Jean-Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz

I. APERÇU SUR LE SECTEUR DU TRANSPORT Le secteur du transport constitue l’un des principaux leviers de la croissance économique et du développement du Royaume et figure par conséquent parmi les principales priorités du Gouvernement Marocain. En effet, l'ensemble des activités commerciales et touristiques du pays est tributaire de la construction, de l'extension, du maintien et de l'amélioration des voies de communication. Dès lors, le Ministère de l'Equipement et du Transport engage tous ses efforts