Comité économique et social européen

Organisation européenne la plus complète et développée. Introduction perspective historique L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place. Chapitre I - les communautés européennes section I - les bases

Institutions Européennes Pré introduction : Institutions européennes, c’est l’étude de l’Euro dans son histoire, son évolution et l’étude de cette cristallisation de l’idée d’Europe dans les institutions et c’est à ces instituions que l’on s’attache dans cette discipline. D’où vient le mot Europe, quel en est le sens ? C’est à Hésiode, poète grec du 8ème siècle avant notre ère, que l’on a prévu le nom d’Europe. Mais c’est à Hippocrate, plus grand médecin dans l’antiquité grec, milieu

l’annonce de son approbation et sa proclamation par l’Assemblée générale des Nations unies. Le texte du préambule et de la déclaration est inamovible.   La Convention européenne des Droits de l'homme La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits

l’Europe et l’Union européenne sont nés d’une même idée, d’un même esprit, d’une même ambition. Ils ont mobilisé l’énergie et l’engagement des mêmes pères fondateurs de l’Europe" expose Jean-Claude Juncker actuellement président de la Commission européeen . Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne(UE) ont une longue tradition de coopération qui repose sur leurs valeurs partagées : droits de l’homme, démocratie et Etat de droit. Et en 2014, conseil de l'Europe et Union européenne sont des partenaires

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

décision peut être remise en cause par certaines autorités communautaires et nationales. 1. La législation peut-elle jouer un rôle dans la prise de décision de l'entreprise ? • Les règles juridiques à respecter peuvent être de nature nationale ou européenne. Elles concernent tout autant le droit civil, le droit du travail, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit de la consommation ou le droit pénal. Par exemple, des associations de défense de l'environnement peuvent, dans le cadre

Dexia est une banque européenne, qui compte 36 760 collaborateurs au 31 décembre 2008. À la même date, ses fonds propres de base s’élèvent à EUR 17,5 milliards. L’activité du groupe se concentre sur la banque du secteur public, proposant des solutions bancaires et financières complètes aux acteurs locaux du secteur public, et sur la banque de détail et commerciale en Europe, principalement en Belgique, au Luxembourg et en Turquie. Les différents métiers de Dexia : • Public and Wholesale

juridique français est pluraliste. Outre les actes produits par les organes de l’État (spécialement la loi), il accueille également, à certaines conditions, des règles créées par des actes privés (contrats, actes unilatéraux, accords entre acteurs sociaux ou usages) mais aussi des règles nées de l’intégration de la France dans des espaces internationaux. Le droit du travail est un remarquable exemple de cette diversité des sources qui peut entraîner une certaine complexité dans son application. Par

CHAPITRE 1 HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ________________________________________ I. La naissance d’une Europe organisée A. L’OECE  Distribution du Plan Marshall (Euro-Atlantique) B. Conseil de l’Europe et Union de l’Europe Occidentale (UEO) II. La naissance de l’Europe communautaire A. La CECA (1951) B. Intégration économique et lancement de politiques communes (CEE + CEEA) III. La réaction Britannique : l’AELE ________________________________________ Introduction

des nations du Sud-est asiatique 6 4- Accord de libre-échange nord-américain 7 5- Marché commun du cône Sud (MERCOSUR) 8 6- Le marché commun de l’Amérique centrale 10 7- L’Union européenne 12 8- Conclusion 15 1- Définition de zone de libre échange Zone de libre échange : espace économique dans lequel des États (ayant conclu un accord) suppriment entre eux les barrières douanières ou tarifaires (exemple: ALENA) dans certains secteurs commerciaux. Ce concept se démarque de celui