Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

social. C’est une influence générale, que l’on retrouve article par article dans les droits et libertés proclamés. On retrouve hérité de la pensée de Voltaire ainsi la proclamation de la liberté de conscience ou encore le principe de l’égalité des peines et des délits. On retrouve hérité de la pensée de Rousseau le principe selon lequel la loi est source de la volonté générale. Les influences philosophiques sont néanmoins très lentes. • Les Cahiers de doléances Cahiers de doléance, beaucoup de

renforcement des relations entre les Etats arabes en vue d'assurer leur complémentarité et de promouvoir la coopération arabe commune, et l'engagement à régler les différends arabes par les moyens pacifiques à travers la réactivation du mécanisme de prévention, de règlement et de gestion des conflits. - La détermination à poursuivre le processus de réforme globale engagé par les pays arabes dans les domaines politique, économique, social, culturel et éducationnel, à l'effet de réaliser le développement

seigneuriales de haute, moyenne et basse justice (selon la gravité de l’infraction commise). Enfin, la période révolutionnaire va revenir à certaines institutions accusatoires, le jury populaire (1791), le juge de paix élu, le code des délits et des peines du 3 brumaire An IV (Rapporteur Merlin de Douai) qui institue les poursuites par les particuliers pour certains contentieux. Pour conclure sur le modèle accusatoire, celui-ci est présenté souvent comme un modèle démocratique au sens où le peuple

1815 »), adoptée en 1815, a été le premier instrument international à le condamner. Le mouvement abolitionniste est né d’une volonté de mettre fin à la traite transatlantique des esclaves et de libérer les esclaves dans les colonies des pays européens et aux États-Unis. Un grand nombre d’accords multilatéraux et bilatéraux du début du XIXe siècle renferment des dispositions interdisant ces pratiques en temps de guerre comme en temps de paix. On estime que de 1815 à 1957, quelque 300 instruments

Naissance de la conception moderne de la prison. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen érige la liberté au rang des droits inaliénables de l’homme : la privation de liberté est reconnue comme peine à part entière. 1788 : Abolition de la torture 1789 : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites ». 1791 : Adoption du premier code pénal

Magistrats B. Avocats C. Recommandations 88 89 108 111 5. Justice pénale A. B. C. D. E. F. G. Protection contre les crimes Maintien de l’ordre: forces de police Action non étatique contre la criminalité: groupes d’autodéfense Procès équitable Peines et condamnations appropriées Prisons Recommandations 112 112 114 122 123 132 133 137 6. Accès à la justice A. La connaissance des droits par les populations démunies B. Accès géographique C. Accès financier D. Capacité d’agir en justice/restrictions

Mme Vial Organisations européennes 2014-2015 Organisations Européennes Introduction 1. L’état du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale 2. La multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du

PROTECTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la

Convention européenne des droits de l’homme Convention européenne des droits de l’homme Telle qu’amendée par les protocoles n° 11 et 14, completée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, 6, 7, 12 et 13 Le texte de la Convention est présenté tel qu’amendé par les dispositions du Protocole no 14 (STCE no 194) à compter de son entrée en vigueur le 1er juin 2010. Le texte de la Convention avait été précédemment amendé conformément aux dispositions du Protocole no 3 (STE no 45)

dès l’introduction que les relations internationales mettent en jeu la politique étrangère des Etats et des gouvernements, mais aussi de certaines organisations (Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Service européen d’action extérieure). La société mondiale contemporaine se singularise aujourd’hui par la multiplicité de ces acteurs, tant sur le plan quantitatif que qualitatif : Sur le plan quantitatif l’accession à l’indépendance puis la reconnaissance de