Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

1) La prévention Il s’agit d’une politique qui est propre à empêcher que des infractions soient commises. Il existe 3 techniques principales de la prévention de la délinquance : * La prophylaxie sociale : mesure de lutte contre les fléaux sociaux qui sont des facteurs de délinquance comme l’alcoolisme, la drogue, le chômage et les déficiences mentales. * La surveillance par les services de police ou de gendarmerie et également la vidéo surveillance. * La prévention par la loi

fondamentale dans l’histoire de la pensée pénale (« du traité des délits et des peines »). C’était un système extrêmement arbitraire (car les infractions n’était pas def de façon précises) et cruelle (car bcp de châtiments corporelle allant jusqu’à la mort). Beccaria propose de mettre fin à l’arbitraire et à la cruauté du système répressif = Ce qui compte pour lutter contre le phénomène criminelle c’est la prévention et la certitude de la sanction. L’importance n’est pas de réprimer mais d’être sur

particulier. Comme c'étaient là des coutumes établies, les rois ne s'en fâchaient pas et n'étaient point mécontents de leur sort »3 Le principe de la justice indépendante, transparente et équitable (respect des droits de la défense et de la légalité des peines) Diodore apporte le témoignage suivant : 1 Sur le caractère négro-africain de l’Egypte pharaonique lire les ouvrages de Cheikh Anta Diop, édités chez Présence Africaine, Paris : Nations nègres et culture ; L’Unité culturelle de l’Afrique Noire

fondamentaux est donc liée à la conjugaison de ces deux facteurs, ce terme s’est généralisé à partir des années 80 sous l’influence des cours européennes et du droit comparé par exemple avec la Cour Constitutionnelle allemande. §1. Les références textuelles à la fondamentalité Ce terme apparaît dans la Constitution allemande de 1949 et espagnole de 1978, en droit européen cette notion est fréquemment utilisée. En droit français, il n’y a pas de réelle homogénéité de la notion, historiquement les lois

Institutions Européennes (Bibliographie donnée) (Examen oral probablement) Introduction : définitions essentielles I. La notion de société internationale Contexte dans lequel se place le cours. Notion de communauté internationale : Il existe une société au sens commun, dite étatique. Cela veut dire qu’il y a une société nationale et puis l’ensemble des états dans le monde. Cette société internationale est l’ensemble des états sans distinction. La notion de communauté internationale signifierait

DROIT PENAL EUROPEEN Aucun manuel intéressant Daniel FLORE, Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne mais de 2009 LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel le. Examen oral INTRODUCTION Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d éfinition du DPUE montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière. D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE

peine et un traitement éducatif de la prison. Platon distingue : Le délinquant coupable. Le délinquant récupérable. Une étape est franchit. L’étape décisif est franchit en 1764 avec le Traité des délits et des peines de Beccaria. Il systématise la philosophie des lumières en droit pénal et propose des lois écrites, fixes, la réalisation d’une justice pénale axée sur l’exemplarité de la peine, c'est-à-dire, que la peine doit être certaine mais modérée. Il met en avant, aussi, la prévention des infractions

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

conformité des normes au droit issu des conventions internationales et européennes. L'un des 1er modèles de contrôle de constitutionnalité, c'est la constitution allemande qui se nomme « loi fondamentale » et elle qualifie les droits qu'elle consacre de droits fondamentaux. Il en est résulté que les constitutionnalistes français on progressivement intégré ce vocabulaire de culture germanique. En outre, on trouve aussi une convention européenne dite de « sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales »

servage : le système féodal remplaça le système romain. Ce ne sont plus des choses mais des personnes qui accèdent à une capacité juridique. Mais ils étaient sous la coupe d’un seigneur auquel ils devaient obéir. Puis le servage disparut du territoire européen. Les seigneurs perdirent leur pouvoir juridique sur leurs serfs. Il y avait des inégalités économiques mais moins d’inégalités juridiques. Les serfs récupérèrent du droit. Mais les pays d’Europe colonisèrent le reste du monde et au lieu d’apporter