Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

connaissance des origines Cass. crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation C. cass. : Cour de cassation CD: Compact Disk CE : Conseil d’Etat CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme chap. : Chapitre CICR : Comité Internationale de la Croix-Rouge CNCDH : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme CND : Conseil National de la Démocratie Coll. : collection C. pén. : Code pénal CPI : Cour pénale internationale CRC : Committee

l’homme sont bafoués. La notion transcende donc les textes ce qui n’empêche pas sa reconnaissance par un certain nombre de textes, par exemple, la Déclaration des droits de l’homme du 10 décembre 1948 ou la CESDH de 1950 entre les membres du conseil européen. Le droit interne n’a pas fait des droits de l’homme une catégorie autonome qui aurait son statut propre. S’il a conféré à la quasi totalité d’entre eux, le caractère d'un droit positif, c'est sous des qualifications différentes entrainant des conséquences

ORGANISATIONS EUROPEENNES INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES. En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner

La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 ÂGES SANTÉ SOCIÉTÉ La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens & Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997) Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 Institut International des Droits

être déclarées pénalement responsables. Ces incriminations définissent des interdictions ou obligations dans la méconnaissance est constitutive d’une infraction de commission ou d’omission et comminent des peines et mesures, compatibles avec la dignité humaine, qui ont pour objectifs la prévention, la répression, la resocialisation et la neutralisation du contrevenant. ⇨ Objectif de protection des valeurs fondamentales de la société et celui de la protection de l’individu contre un Etat arbitraire

générale des Nations Unies, 64e session, Troisième Commission, Point 41 de l’ordre du jour, déclaration du CICR, New York, le 3 novembre 2009(Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\64e Assemblée générale)Déclaration23-10-2009Causes profondes et prévention du déplacement interne : le point de vue du CICRDéclaration de Jakob Kellenberger, Président du CICR, lors du Sommet spécial des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine sur les réfugiés, les rapatriés et les déplacés internes – Kampala

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

de cadrage 2- Note sur les concepts utilisés 3- Pistes pour un traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités II : Présentation synthétique du référentiel universel 1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques 2. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) 3. Convention des Nations Unies relative aux droits

nouvelles conceptions vont peu à peu s’étendre au reste de l’Europe. D’une part la toute jeune République française va mener une véritable « croisade » contre ses voisins européens, afin de « délivrer les citoyens de la tutelle absolutiste monarchique à laquelle ils sont soumis », et d’autre part, le contact des autres peuples européens avec les révolutionnaires français va leur amener un souffle nouveau de révolte contre l’Ancien Régime. Pour toutes ces raisons, l’histoire constitutionnelle fixe traditionnellement

Institutions européennes. Examen: 4 questions de cours chacune notées sur 5. Thème n°1 : Approche historique de la Constitution européenne. L'idée d'une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe".