Comité pour la réforme des collectivités locales

La Réforme de l’administration locale : ENTRE CHANGEMENT ET CONTINUITÉ UNE PERSPECTIVE COMPARATISTE SUR L’ANGLETERRE, L’ALLEMAGNE, LES PAYS SCANDINAVES, L’ESPAGNE ET LA HONGRIE* HELLMUT WOLLMANN en : Marcou, Gérard/ Wollmann, Hellmut (dir.), Annuaire 2008 des Collectivités Locales, Paris : CNRS Le thème de l’Annuaire 2008 des collectivités locales est la réforme du secteur public et de l’administration locale en France. L’objet des articles de la section internationale

Le Maroc dispose de cinq régimes de retraite. Tous déficitaires et tous ayant démontré leur faiblesse. En plus du vieillissement apparent de la population, c’est l’inertie des réformes promises par le gouvernement qui aggrave la situation. A quelle hauteur s’élève le déficit ? L’épuisement de ces caisses est-il inéluctable? Et quelles alternatives s’offrent à nous à l’heure actuelle ? a couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les

.................................... 4 LES CAUSES DE LA CRISE FONCIERE ..................................................................................................................... 4 REPONSES CITOYENNES A LA CRISE FONCIERE ET ENJEU DE LA REFORME FONCIERE ............................................ 5 2° CADRE INSTITUTIONNEL : UNE LETTRE EN COHERENCE AVEC LES ORIENTATIONS ) NATIONALES ET SECTORIELLES .........................................................................................

Mais on peut aussi envisager l'Administration sous un autre angle. L'Administration (avec un grand A) est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent les missions de services publics. Les personnes morales sont l'État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics (personnes morales spécialisées qui sont chargées de la gestion d'un service public), et les personnes physiques. Cette Administration peut être entendue au sens stricte

« métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation. Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux

N° 13 / Avril - Juin 2005 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur DGCL Bulletin d’Information Trimestriel de la Direction Générale des Collectivités Locales Editorial L’INDH et le rôle des Collectivités Locales “(…) l’Initiative que Nous lançons aujourd’hui doit se décliner sous le signe de la citoyenneté réelle et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques

MLA/CTL) 3. Les principales faiblesses de la réforme 4. Elargissement du cadre de référence au fil des années 5. Le Programme Décennal de l’Education et de la Formation (PDEF) 5.1 Les objectifs du PDEF 5.2 Les principes directeurs 5.3 Les orientations 6. Processus de changement du système éducatif : Catalogue des mesures de 28 réforme 6.1 Orientations et organigramme 6.1.1 Développement de la petite enfance 6.1.2 Education de base 6.1.3 6.1.4 6.1.5 Réforme des lycées Mesures communes aux écoles fondamentales

MANAGEMENT PUBLIC SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE SPORTIVE LOCALE I. Comprendre l’organisation du sport en France : la nécessaire analyse du système institutionnel français Les différents acteurs du système institutionnel français sont : L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements intercommunaux (EPCI) Les entreprises Le mouvement sportif On peut les regrouper dans deux catégories : les acteurs publics d’un côté et les acteurs privés de l’autre. Lorsqu’on parle de mouvement

POLITIQUE DE LA VILLE ATELIER MAJAL: La Politique de la ville : une offre de débat RAPPORT DE SYNTHESE FEDERATION DES AGENCES URBAINES Majal, Avril 2012 « … Notre ambition est grande de faire en sorte que les villes et les Collectivités locales, au même titre que l’Etat, le secteur privé et la société civile, deviennent de véritables partenaires dans le processus de développement global de notre pays, ainsi qu’une force de proposition pour la mise en oeuvre des différentes stratégies

un principe constitutionnel et qui s'impose au législateur. Les collectivités décentralisées exercent leurs compétences librement. Art. 72 de la Constit.: principe de la libre administration des collectivités territoriales par des autorités élues. Le titre 1é de la Constitution est consacré aux autorités territoriales. La Constitution ajoute qu' "elles s'administrent librement dans le respect des lois". Si les collectivités ne les respectent pas, des juridictions sont là pour les faire respecter