Comité pour la réforme des collectivités locales

MEMOIRE DE STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services» GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 MEMOIRE DE STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services» Organisme

aménagé. Intro. Depuis 1982, la région n’est plus seulement un espace étendu, mais elle est une collectivité territoriale, gérée par le Conseil Régional. Désormais, elle prend un certain nombre de décisions, qui nous affectent tous directement. La région tend à devenir un territoire de vie, entre le niveau local et national. Comment la région devient-elle un territoire aménagé ? I. Collectivité territoriale récente qui s’affirme. en quoi la région constitue un territoire de vie ? A. De

laissé l'option ouverte aux collectivités locales. La suppression du samedi matin à la rentrée 2008 avait, de fait, entraîné des semaines resserrées sur quatre jours pour la quasi-totalité des écoles du pays. En dépit de très nombreux rapports critiquant la semaine de quatre jours, notamment ceux d'une mission de l'Assemblée nationale, de l'Académie de médecine ou d'un comité sur les rythmes scolaires, le gouvernement sortant a toujours refusé de revenir sur cette réforme de Nicolas Sarkozy et de

appliquer une réglementation ou de délivrer des prestations aux usagers. Néanmoins, le rapport Picq (1994) préconise de rendre plus simple et plus efficace l’administration territoriale de l’Etat et le rapport de la Cour des comptes "Déconcentration et réforme des administrations de l’Etat" (2003) souligne que la politique de déconcentration engagée en 1992 s’est heurtée à de nombreux obstacles et à de fortes résistances et que les compétences les plus importantes sont restées du ressort des services centraux

euros. Introduction Le terme de finances publiques désigne les finances de l’Etat, les finances des collectivités locales (communes, départements, régions, etc.), ainsi que les finances des organismes de sécurité sociale. E.G : Lorsque l’on parle de dette publique, on ne parle pas seulement de la dette de l’Etat. La dette publique est la dette cumulée de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale (plus de 1.200.000.000 d’euros donc). Les finances publiques sont

Chapitre 1 : la nature de la gestion des dépenses locales 8 Section 1 : inégalité des dépenses locales et le rendement local 9 Section 2 : La complexité des procédures en matière de gestion des dépenses locales 22 Chapitre 2 : La reforme de la gestion des dépenses locales 33 Section 1 : La modernisation des procédures de la gestion des dépenses locales 34 Section 2 : Les mécanismes de rationalisation de la gestion des dépenses locales 45 Chapitre 3: étude de cas (commune urbaine

Commentaire de texte du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été

FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

questions communes aux trois fonctions publiques ou propres à une fonction publique mais aussi concernant les questions propres à un, à un corps ou un cadre d’emploi, à une catégorie de collectivités territoriales. Ces négociations peuvent également être menées au niveau local comme les services déconcentrés, les collectivités territoriales ou bien les établissements publics administratifs. Les négociations peuvent être engagées soit de façon autonome, à l’initiative de l’autorité administrative ou territoriale

m’occuper de la gestion administrative des dossiers. J’ai donc pu opérer un constat sur ces deux facteurs en mettant en place un tableau de bord et j’ai essayé d’optimiser le suivi des dossiers. Dans un second temps, j’ai pu assister à la réunion du Comité d’hygiène et de Sécurité et préparer une demande de subvention pour la démarche de prévention afin d’assurer la formation des agents en matière de sécurité au travail. Je me suis également occupé de la saisie et la réactualisation des fiches de poste