Comité pour la réforme des collectivités locales

technique que socio - politique. Appréhendée de l’amont à l’aval - des zones de production aux espaces de consommation -, la « chaîne de l’eau » fait intervenir de nombreux acteurs qu’ils soient institutionnels (l’Etat et ses Ministères, les collectivités locales), techniques (l’Administration de l’Hydraulique, l’ONEP, les organismes distributeurs), financiers ou consommateur (les agriculteurs, les habitants). Cet organigramme, structuré en partie pendant la période du Protectorat, correspond à un modèle

M. Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage. Année universitaire 2004-2005 1 Rapport Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales Mars – Juillet 2005 Remerciements : À toute la délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui m’a accompagnée et soutenue durant ces cinq mois passés ensemble, tout particulièrement à Antoine Joly, Pierrick Hamon et Pierre Pougnaud, ainsi qu’à Jean-Claude Lévy. 2 SOMMAIRE

financées principalement par l’Etat et la branche famille de la sécurité sociale, à hauteur de 75 M€ sur un total estimé à 100 M€. L’examen de ces dispositifs par la Cour l’a conduite à porter une appréciation sur leur pilotage, tant national que local. Les actions de soutien à la parentalité visent à appuyer et à soutenir les parents en difficulté durable ou passagère dans leur rôle au quotidien vis-à-vis de leurs enfants. Elles se différencient des dispositifs de responsabilisation parentale qui

naissance= établissements publics. 2. Décentralisation territoriale > collectivités territoriales doté d’une compétence générales dans le cadre d’un territoire déterminé.Art 72 : 5 catégories de collectivités territoriales : Régions, Départements, Communes, Paris,corse, DOM TOM . Depuis la réforme du 28 mars 2003 : La France a une organisation décentralisée. Critères de la décentralisation territoriale : -Les collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat (moyens

collectivités territoriales = elements de l'administration decentralisée disposant , a coté de l'etat, d'une relative liberté, autonomie de gestion et de décision. 3 catégories de collectivités territoriales de droit commun : * Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM

l’économie dans le cadre d’une croissance économique durable. La nouvelle stratégie est basée sur la mise en oeuvre d’une série de programmes d’ajustement et de réformes économiques en vue de rétablir les conditions d’une croissance durable et d’assurer la viabilité extérieure et intérieure, notamment par la mise en oeuvre de réformes de libéralisation de l’économie, de réduction de la taille du secteur public, de promotion du secteur privé et de maîtrise de l’inflation . En effet, la lutte contre

La réforme territoriale n’aura pas lieu. Peut-on appeler réforme un remembrement régional qui n’a pour objectif que de renforcer la pérennité de l’Etat unitaire et centralisateur ? Une réforme territoriale ne peut être réduite à un système de lois nouvelles, empilées les unes sur les autres, qui ferait l’économie d’une réforme institutionnelle et constitutionnelle. La relance de la pensée locale, appuyée sur une plus grande autonomie des collectivités territoriales et qui dépasse le seul contexte

océans. Victor Hugo 4 CHOUKOUR Marc - Olivier_2010 Sigles Sigles ABHSM: Agence de Bassin Hydraulique du Souss Massa AERMC: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse AFD : Agence Française de Développement ALR: Autorités Locales et Régionales ARLEM: Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne CG 34 : Conseil Général de l'Hérault CUF : Cités Unies France GIRE: Gestion Intégrée des Ressources en Eau MATEE: Minstère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Energie PDAIRE : Plan d'Aménagement

Olivier GEHIN (2012) Manuel des institutions administratives, Pierre SERAND (2012) Institutions administratives, Pascal JAN (2011) Institutions administratives, Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat).

Un atout pour les réformes en cours mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2002 Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire COLLOQUE O L L O Q U E Audit et contrôle dans le secteur public Un atout pour les réformes en cours mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2002 - Actes du colloque - Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’Aménagement