Comité D Entreprise Rôle

s’agisse d’une égalité devant les charges sociales (cotisations sociales) ou d’une égalité devant les normes juridiques à travers les conventions collectives. Ces conventions collectives étant des contrats collectifs qui ont contribués à soumettre les entreprises à des normes identiques. Ces normes sont professionnelles (ex : salaires minima conventionnel). C’est également une égalité entre salarié conduisant à la non discrimination mais également l’adoption par le législateur de normes conduisant à dépasser

moins de 1000 salariés. C’est un contrat d’un an conclu par le salarié licencié et la maison de l’emploi qui est une antenne de l’AFPA. A l’issu, le salarié doit avoir acquis une expérience lui permettant de postuler dans son ancienne ou nouvelle entreprise. Le plan de sauvegarde de l’emploi est depuis 2002 le remplaçant du plan social. Il a lieu avant le licenciement alors que le plan social a lieu après pour réparer. Cours I. septembre 2006. THEME N°1 : RELATIONS SOCIALES ET DIALOGUE SOCIAL

financière et le rôle de la comptabilité financière Au Maroc, l’information financière est surtout destinée à l’Etat pour établir les statistiques nationales (Calcul du PIB) et surtout pour calculer l’impôt. Ainsi, la comptabilité a été rendue obligatoire pour les commerçants pour les besoins d’ordre fiscal (moyen de contrôle fiscal). Cela montre bien pourquoi au Maroc le droit comptable est largement influencé par le droit fiscal. La comptabilité constitue une contrainte pour les entreprises marocaines

juridique dans l’entreprise. en 1946, c’est le comité d’entreprise en 1968, l’entrée des syndicats avec la section syndicale et les délégués syndicaux. ces dispositifs de représentation; tout les salariés représentants élus par le personnel et désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

...........................................................................18 chapitre 1 : les sources possibles...........................................................................................18 titre 1 : un code de gouvernement des entreprises............................................................ 18 titre 2 : une loi................................................................................................................... 40 chapitre 2 : la source adaptée...............

(IASB), régulateur aux couleurs vives disposé à jouer un rôle prédominant. En effet, l’Union européenne espère que l’IASB puisse l’aider à construire un marché financier unique, et d’autres y voient l’ultime espoir de restaurer la crédibilité de l’information financière, après les événements désastreux qui se sont produits aux États-Unis. L’IASB est assez différent de l’IASC, tant par son poids vis-à-vis des gouvernements et des entreprises, que par son processus de normalisation. L’IASB traverse encore

La nation sa défense et la securité nationale Le rôle de la défense nationale est défini par l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense : "La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux." La défense nationale est donc un instrument privilégié

(d) la comptabilité comparée.  Dans  leur  article   intitulé  “Fair  Value  Accounting   and  the  Banking  Crisis  in  2008:  Shooting  the  Messenger” (André, Cazavan­Jeny, Dick, Richard & Walton, ​ Accounting  in Europe​ , 2009), les auteurs  interrogent  le rôle de  la normalisation comptable accusée  d’avoir amplifié la crise financière de 2008.  D’autres  articles  étudient  l’impact  de  ces  nouvelles   normes  internationales  sur  la  qualité  de  l’information  financière  publiée  et  la  gestion 

déséquilibres causées par la crise financière dans les chiffres d’affaires des établissements financiers. Certes, les conséquences de la crise financière sont déjà installées, les risques en matière bancaire demeurent aussi. C’est pourquoi, le Comité de Bâle, a mis en place des normes prudentielles qui consistent à prévenir les risques dans l’avenir en cas de survenance de crise comme celle de 2007. Il s’agit d’armer les établissements financiers à travers leur ratio de solvabilité, leur liquidité

Adrian Cadbury dans le « Rapport sur les aspects financiers de la gouvernance d’entreprise au Royaume-Uni » : “La gouvernance d’entreprise est le système par le biais duquel les entreprises sont dirigées et contrôlées.” Ici, la gouvernance est définie comme un ensemble de mécanismes par l’intermédiaire desquels les entreprises fonctionnent lorsque la propriété est distincte de leur direction. Certes, une seule et même définition ne peut s’appliquer partout, et d’autres définitions de la gouvernance