Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

La réforme des institutions a fait l’objet d’un débat entre les différents candidats pendant la campagne des présidentielles. Puis elle a été à l’ordre du jour des réformes du président élu. Elle a été précisée par le Comité Balladur, puis a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Congrès. Cette loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution. Il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Mais, cette loi constitutionnelle

son discours, des élections sénatoriales ont prouvé la capacité de ce dernier à se renouveler politiquement en effet le 25 septembre 2011, le Sénat est passé à gauche pour la première fois dans l’histoire de la Vème République Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, a déclaré "pour la première fois de la Ve République, le Sénat va connaître l'alternance" avec la victoire de la gauche. Son discours « ou l’alternance n’est jamais possible » n’aurait pas été le même puisque l’histoire a

du mandat présidentiel, mais ne s'est pas appliqué au président en exercice, Jacques Chirac, qui avait été élu en 1995 pour sept ans. La principale motivation de cette révision était d'éviter la cohabitation, en faisant concorder la durée des mandats du Président avec celui des députés. En effet, lorsque la majorité parlementaire n'était pas favorable au Président, celui-ci était contraint de nommer un Premier ministre hostile, car un ministre de son parti aurait toutes les chances de se faire renverser

révision a été voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme politique lors de l’élection présidentielle française de 2007, la démarche vise à moderniser les institutions de la cinquième république. Le président de la république a nommé l’ancien premier ministre Edouard Balladur à présider le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République crée par décret n°2007-1108 du 18 juillet 2007. Nous pouvons nous poser comme questions qu’elles

révision du 23/07/2008 a-t-elle rompu l’équilibre institutionnel de la Vème République ? Introduction La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait couler beaucoup d’encre, en particulier concernant l’article 18 qui permet désormais au Président de la République de s’adresser directement au Parlement, alors qu’il lui était interdit, depuis la “loi des trente” de 1873 de pénétrer dans le Parlement. Aux yeux de certains, la modification de cet article marque un grand bouleversement dans l’histoire

Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la république ». Il semble donc que dés le départ, l’idée que le président de la république soit le pilier de la nouvelle organisation de l’état est indéniable. L’article 5 de la constitution montre d’ailleurs bien cette « puissance » qu’a le président de la république. En effet il expose que « le président de la république veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement

rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur, Président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république, souligne que « dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le bicéphalisme de l’exécutif a été la marque de la Ve République. Entre le président de la République qui le nomme et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie

commentaire de texteCommentaire de texte : Extraits de « Une Vème République plus démocratique », Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidée par M. Édouard BALLADUR Théorisée par Locke et Montesquieu, la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Dans la politique française, la séparation

doit élaborer un avant projet, le soumettre pour avis au comité consultatif constitutionnel puis le texte est soumis a l'avis du Conseil d'Etat. Par la suite le gouvernement adopte le texte définitif au conseil des ministre et le texte est soumis au référendum (le 28 sept 58 ; 85% de votants, projet adopté par une majorité écrasante). La Constitution est promulguée le 4 octobre. Pour établir le projet, le gouvernement recueille l'avis d'un comité consultatif où siègent notamment des membres du Parlement

KHAZROUN Séance 4: Les rapports Président/ Premier ministre Sujet: Le Rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ? En France le gouvernement constitue la deuxième tête du pouvoir exécutif. Son rôle est déterminé par les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958. Ces deux articles n'ont jamais été modifié depuis 1958, malgré les propositions en 2007 du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage