Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

est organisé sur un mode de gouvernement participatif Participation du citoyen à la décision locale 3 instruments instaurés par la révision constitutive de 2003. Pour que le citoyen puisse participer activement il a fallu des moyens. Le premier instrument : le droit de pétition qui sert à saisir une assemblée délibérante d’une CT. Par ex pour saisir le conseil municipal d’une commune. Ce dt de pétition consiste pour les électeurs de chaque CT a demandé l’inscription à l’ordre du jour de

formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste à affirmer que l'État est affranchi de toute espèce de subordination vis-à-vis de n'importe quel autre pouvoir. → La réflexion « moderne » sur l’État est fondée, depuis Jean Bodin (1529-1596), sur le concept de souveraineté. La souveraineté (qu’elle soit détenue par un monarque ou par le peuple) est traditionnellement conçue comme une puissance absolue, qui ne peut être

démantèlement de fédérations comme l’URSS ou l’ex-Yougoslavie. Cette forme étatique d’institutionnalisation du Pouvoir politique est aujourd’hui tellement bien implantée dans le paysage politique qu’elle se présente comme le cadre incontournable de toute réflexion politique. Cette prégnance du modèle étatique est d’autant plus forte que les quelques idéologies antiétatistes qui se sont manifestées dans l’histoire sont aujourd’hui en perte de vitesse. Il en va ainsi du marxisme, qui perçoit l’Etat comme une

contraignante et rendu par des juridictions légalement instituées. L’Etat à confié le service public de la justice au ministère de la justice (place Vendôme) que l’on appel également la Chancellerie. Ce ministère de la justice est placé sous l’autorité du ministre de la justice garde des sceaux. Les moyens accordés à ce ministère : En 2008 le service public de la justice disposait de 6 ,5 milliards d’euro. Malgré ses ressources qui peuvent paraître insuffisantes le ministère de la justice doit respecter :

exercent le pouvoir : le pouvoir exécutif (Président de la République et son gouvernement) ; le pouvoir législatif (Le Parlement) ; le pouvoir juridictionnel (Le Conseil constitutionnel). - Il règlemente le fonctionnement internet de ses différents organes mais aussi les relations institutionnelles établies entre ses différents organes. - Il s’occupe de définir les compétences de ces différents organes (du Président de la République, du Premier ministre, du Parlement, du Conseil Constitutionnel

chambres ( des Députés et des Pairs ), pouvoir judiciaire non reconnu. 1848 : Seconde République : exécutif : président de la République, judiciaire : juges 1875 : IIIème R. : législatif : 2 chambres ( des Députés et Sénat ), exécutif : président 1946 : Ivème : législatif : AN, exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir législatif

pouvoir désincarné. Le président de la république ne détient pas le pouvoir, il n’est que le représentant de l’Etat, du pouvoir. Les gouvernants passent, l’Etat demeure. Le pouvoir n’est plus incorporé dans la personne du chef. Désormais, c’est l’Etat qui est le siège de l’autorité politique. Cette notion d’Etat exige une réflexion : la notion d’Etat témoigne d’un stade évolué de la pensée car il n’est qu’un concept. L’Etat est donc une création de l’homme qui résulte d’une réflexion : l’homme étant mortel

au nom de la nation. Plus une milice privée mais une force publique. L’article 15 : la société a le droit de demander des comptes à des agents publiques. Art 13 et 21 déterminent les attributions constitutionnelles et administratives du président et du 1er ministre mais ce n’est pas toujours très clair (tradition parlementaire), mais forte affirmation du chef de l’etat (croissant), aujourd’hui système de présidentialisation avancée. Cette administration étatique centrale : administration de l’Etat

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

communs relatifs au partage d’un même territoire, d’une même identité nationale, et d’une cohérence de vie embrassée au travers du destin national ? Ainsi, dans un premier temps, je m’attacherai à étudier l’histoire de France et les différentes étapes qui ont contribué à façonner son territoire. Dans un deuxième mouvement de réflexion, je m’efforcerai de rendre compte des éléments d’identité qui constitue la société française. Enfin, je tenterai de décrire les institutions qui ont en main le destin