Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

collaboration limitée Régime parlementaire : collaboration très large P1) Le régime présidentiel Ce régime ne se caractérise pas par la prépondérance d’un président, mais c’est un régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs puisqu’il met en présence deux pouvoirs indépendants et égaux : un Parlement et un Président. Ex : le régime américain à Séparation rigide des pouvoirs. Il existe une certaine collaboration entre les pouvoirs en présence, mais il n’y a pas de spécialisation

grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions seraient bien fastidieuses

ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte. C’est un des premiers documents juridiques qui reconnait la liberté des hommes d’agir en dehors des ordres des seigneurs. Vers le 16ème siècle, la notion de liberté va évoluer et prendre un sens plus individualiste. Le terme « libertés » commence à être employé au singulier

plus des postes à pourvoir. Pour la spécialité animation et pendant un délai de cinq ans à compter du 30 décembre 1998, les concours d’accès comportent un concours externe ouvert pour un tiers et deux concours internes pour les deux autres tiers. Le premier des deux concours internes 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE intègre les deux tiers des postes offerts en interne et le second dispose du tiers restant. Quelles sont les conditions pour s’inscrire au concours ? Classiquement, le candidat doit être

même pas défendues par la ligne Maginot. Déroute française, désastre total évité à Dunkerque, demande d’armistice le 17 Juin et occupation d’une large moitié de la France. Reste l’Angleterre où Winston Churchill (Voir Biographies) est devenu 1er ministre. La Bataille d’Angleterre, c’est le bombardement massif des cités par la Luftwaffe, le “ Blitz . Malgré cela et défendue par la RAF, prévenue grâce aux 1er radars, l’Angleterre tient bon. Déconvenue pour Hitler qui pense alors se retourner par surprise

centraladministration du pays) concentration administrative: les locaux ont juste un rôle d’exécution Tout appareil administratif est sous dépendance de l’Etat(administrations centrales dirigées par les ministres) déconcentration administrative: qui se fait SOUS L’AUTORITE des ministres!!!!! On dote les fonctionnaires locaux de l’Etat d’un pouvoir de décision dans des domaines précisés dans les « décrets de décentralisation » (pouvoir hiérarchique) DECENTRALISATION Dans le cas politique

Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du régime futur. C’est la Constitution Rivet. La loi ajoute cependant un élément : le Président de la République est responsable

sa naissance peut paraître un peu étrange, car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.) Il faut ajouter à cela la poursuite de la décolonisation. C’est un monde d’espoir : paix, mais aussi de peur, avec la guerre d’Algérie qui oppose les gens sur le territoire

semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel de Le Divellec. Objet d’étude : politique et institutions

2011 à 1 688,9 milliards d'euros1, soit 85,3 %du PIB. Elle représentait 663,5 milliards d'euros à la fin de 1995, ou 55,5 % duPIB et avait atteint 1 211,6 milliards d'euros (64,2 % du PIB) à la fin de l'année 20072. De nombreuses pistes de réflexions ont été portés dans les médias sur la multiplication des structures administratives et des représentants indemnisés. Afin de rationnaliser ces myriades de structures , le mot intercommunalité a été lancé comme une solution pour réduire la dette