Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

tunisiens) était encore puissante et véhiculait une nette idéologie socialisante et interventionniste. Ainsi, établira-t-elle un programme économique faisant de l'Etat un investisseur, un producteur et un employeur. Dès les premiers moments de l'indépendance, sont créées de grandes entreprises : ✓ Société tunisienne de banque (STB) : DB 21 décembre 1956 ✓ Société tunisienne des chemins de fer de Tunisie (SNCFT) :DB du 28 décembre

démembrements (composantes). Le terme latin juris-dictio signifie précisément l’acte de dire le droit égal encore ius dicere. En droit romain, il s’agissait de la phase du procès de ce qui se passait devant le prêteur. Parlé de la juris-dicto, suppose en premier lieu de dire quelques mots sur la notion de justice. Ex : L’histoire du roi Salomon, les femmes doivent se partager l’enfant, le couper en deux, la mère refuse, l’autre accepte. Ce qui illustre la notion de justice : donner à chacun ce qui lui est

plusieurs formes (chefferie, tribut, état). Il existe des formes de ce pouvoir qui ne sont pas l’état. Elle se distingue par l’institutionnalisation de ce pouvoir politique. 2°) Les institutions politiques a) Le phénomène institutionnel Au premier abord le pouvoir politique est mis en mouvement par des individus. L’analyse juridique est totalement différente car ce pouvoir qui est mis en mouvement par un individu peut être en droit rattaché soit à l’individu même qui la mis en mouvement soit

précieuse aide. Merci à Baptiste du Centre Culturel Mosaïque de Collinée (22) qui lui aussi, sans intervenir directement dans ce travail puisque nous avons un autre chantier ensemble (diagnostic culturel de la CDC du Mené), a contribué à alimenter ma réflexion sur le thème de la culture en milieu rural. Sur le territoire du Mené : Merci à Laurent Gaudicheau et Jean Pascal Gallouët et toute l’équipe de la CDC du Mené (Magali, Céline Jouan, Quentin ...) pour leur chaleureux accueil et pour avoir aménagé

dont celle-ci se nourrit. Si le droit est l'armature de la société, le droit constitutionnel en constitue, en n'en pas douté, la matrice de la société. « L'art de gouverner la cité » = la Politique Les acteurs politiques sont les producteurs et les premiers consommateurs du droit constitutionnel même si leur activité n'obéit pas qu'au droit constitutionnel, les acteurs doivent composer avec le droit constitutionnel, ils sont à l'origine et les 1er consommateurs. La constitution reste souvent pour le

de santé, la création d’une haute autorité en 2004 a pour objectif de mettre un unique médecin traitant au cœur de notre santé, mais aussi de l’économie (de la sécurité sociale.) Toutefois, la question de l’exclusion est loin d’être réglée. Cette réflexion doit s’articuler avec la prise en charge du 5ème risque, la perte d’autonomie en raison de l’âge, du handicap, ou d’une longue période d’inactivité (sdf.) Section 1 : Les institutions sociales I. La France aujourd’hui, éléments sociologiques

Badinter, « Le pouvoir et le contre-pouvoir », Le Monde, 23 novembre 1993 Document 5 : Extrait de l’entretien de Pascal Clément, Garde des Sceaux, à la station « France-Info » de RadioFrance, le lundi 26 septembre 2005 ; et réponse de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, le mardi 27 septembre 2005. Document 6 - Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (extrait). Document 7 : Décision n° 2010-12 QPC du 02 juillet 2010,

pouvait plus se passer de recourir aux bons offices de la Grande Bretagne et des Etats-Unis d’Amérique. Après de multiples émeutes en Algérie, après plusieurs échecs et dans la lassitude générale, le centriste Pierre Pflimlin est investi Président du Conseil (1er ministre actuellement) grâce à l’abstention des communistes. Ce maire de Strasbourg passe en effet pour un libéral ouvert au dialogue entre les belligérants mais aussi à la négociation avec les chefs militaires qui étaient déjà en contact avec

construit sur la base d’un rapprochement entre Etats préexistants, traversés par des courants contradictoires. L’Europe s’est construite autour d’un débat qui oppose d’une part les souverainistes (ou unionistes) et d’autre part les fédéralistes. Les premiers sont partisans d’une Europe des patries souveraines, d’une union d’Etats conservant leur pleine souveraineté et instituant entre eux des liens de coopération. Les fédéralistes sont favorables à la supra nationalité et défendent une véritable intégration

_________________________________________________ 7 Histoire du SAMU et des SMUR « Du pied de l’Arbre à l’Accueil » Professeur Louis LARENG Les médecins militaires furent les premiers médecins à soigner et opérer les blessés en dehors des hôpitaux. Au XVIe siècle Ambroise Paré, fut le premier chirurgien à se déplacer sur les champs de bataille pour soigner les soldats blessés. Il le fit contre l’avis de sa hiérarchie, laquelle considérait que l’hôpital de campagne devait rester à