Comme Maître Et Possesseur De La Nature

(correspond au CC). ⁃ ⁃ On peut alors se demander si certaines choses peuvent être qualifiées de bien : ⁃ les choses communes (art 714) : certaines choses n'appartiennent à personne pour préserver leur utilité commune et ne sont pas considérées comme des biens (air , lumière, eau) car ce sont des choses qui existent en très grande quantité avec cette idée qu'il n'y a donc pas besoin des les approprier ; de plus, ce sont des choses rebelles à l'appropriation ; enfin, il serait injuste de se les

C’est un droit neutre qui s’intéresse au moyen des personnes privées avec des intérêts privés pour accéder aux richesses et se réserver les richesses. *Un droit privé est pour l’intérêt privé. Différent du droit public des biens (intérêt public). *Nature dans le système juridique -Droit de tous les biens, droit très terre à terre, droit de l’accès et de la réservation de toutes les richesses. Préserve toutes les richesses de la plus grande à la plus petite. La propriétaire n’est pas toujours le

NATURE & CULTURE L’homme est un être qui appartient à la nature et s’en sépare en même temps puisqu’il est capable de revenir sur elle, c’est-à-dire de réfléchir (tant sur la nature en elle-même, que sur lui en tant qu’il appartient à cette nature.) Il est le seul être naturel à détenir ce pouvoir. Il se sépare aussi de la nature par sa conduite envers elle puisqu’il la transforme. Cette séparation engendre deux sentiments contraires : La joie de dominer cette nature et de s’en sentir

loi qui détermine tous ce qui est meuble ou immeuble, pas la volonté des sujets de droit : arrêt 26 juin 1991, civile 3 « la nature mobilière ou immobilière d’un bien est définie par la loi et la convention des parties ne peut avoir d’incident à cet égard. ». La volonté peut jouer un rôle mais cette dernière est déterminée par la loi. Les immeubles par leur nature : Ce qui est naturellement immobile et qui n’a pas vocation à être déplacé, le sol et tout ce qui s’y rattache (construction…)

2) La Possession : = exercice d'un droit réel comme si l'on en était le titulaire (= manifestation ext. d'un D. réel) La possession est une situation de fait. Dès lors, peu importe qu'elle corresponde à une situation de droit, càd que le possesseur soit réellement le titulaire du droit qu'il exerce. L'intérêt de cette situation de fait est qu'elle coïncide svt ac la titularité du droit (=> la loi lui accorde des effets particuliers, lui octroie des effets juridiques). Certaines circonstances

portent donc sur les biens. Les biens sont les choses vues par le droit. Le droit des biens serait dès lors ce droit qui décrit les rapports entre les choses et les hommes. D’une manière plus rigoureuse, les biens sont traditionnellement définis comme les choses matérielles dotées d’une certaine utilité et susceptibles d’appropriation. Les biens sont donc des choses matérielles c'est à dire des objets quelque soit leur forme, qu’on puisse les toucher ou non, qu’on puisse les déplacer ou non. Ce

notamment avec le droit international. On interdit à un État de s'approprier la haute-mer, un corps céleste. La prise de conscience de la nécessité de préserver l'environnement à conduit à l'apparition de textes faisant apparaître l'environnement comme un élément du patrimoine commun. Convention internationale du 10 décembre 82 : la haute-mer fait partie du patrimoine commun de l'humanité. Le code français de l'environnement, dans son premier article, dispose que les espaces, les ressources et milieux

définit comme la maîtrise de fait, un pouvoir physique qui peut être exercé sur une chose. Ce pouvoir coïncide ou non avec le pouvoir de droit qu’est la propriété. Elle doit donc réunir 2 critères : Le corpus, qui est l'exercice matériel du droit ; et L'animus, qui est l'élément psychologique supposant la volonté (des capables) et l'intention de se comporter à l'égard de la chose possédée comme si on avait sur elle un droit. Autrement dit la possession c’est le fait de se comporter comme si on était

LA NATURE Du latin : natura  : nature, de nasci  : naître Premier sens : Principe de production des choses naturelles ou Physis chez Aristote. Elle n’est ni une chose , ni un ensemble de choses, mais un principe ou une cause, capable d’expliquer comment les choses se produisent, viennent à l’existence. Voir Aristote, Métaphysique , tome 1, Livre

92II21825] « la nature immobilier ou mobilière d’un bien est définie par la loi et la convention des parties ne peut avoir d’incidence à cet égard », la volonté des parties peut avoir un rôle mais déterminer indirectement par la loi s’agissant de l’immobilisation par destination et par anticipation Il reste que la volonté des parties peut jouer un rôle dans l’immobilisation par destination, ou dans la mobilisation par anticipation. Le contenu de la classification : Les immeubles par nature : les choses