Comment Assurer Le Risque D Insolvabilité

Gestion des risques bancaires dans le cadre des Normes Bâle II Quel impact sur l’activité bancaire ? (Vers une meilleure gestion des dossiers de crédit) Réalisé par : Mlle Merieme Amraoui 4ème année, G1 FC1 Encadré par : Mr. Belghali Année universitaire : 2007/2008 Remerciements Pour autant qu’il soit la somme d’une expérience ou d’un essai de réflexion, les aides ou influences extérieures ne sauraient être méconnues, encore moins, reniées. Loin de l’image épinale du face à face solitaire

1 Mutations financières et politique monétaire Chapitre n°1 : Définitions de la monnaie, les risques en matière financière Section n°1 => Monnaie et Economie monétaire I) Qu’est ce que la monnaie ? La monnaie a changé de forme avec les innovations technologiques. Aujourd’hui on parle de monnaie électronique : carte de crédit, carte de débit, distributeur économique de billets… La monnaie s’est progressivement dématérialisée et ce phénomène de monnaie électronique, de dématérialisation, se traduit

D’un point de vue juridique, seuls les devoirs résultant d’une règle de droit sont concernés, c’est-à-dire ceux qui sont assortis d’une sanction juridique, impliquant l’intervention étatique et au besoin de la force publique pour en assurer le respect. Au sens du droit privé, le terme a une signification encore plus étroite et plus précise. A ce propos, « l’obligation » est définie comme étant un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre, le

...................... 29 Impôts et cotisations sociales… même chose, même caisse ? ..............................................31 Imaginons une Belgique sans services publics… ................................................................33 Comment calcule-t-on l’impôt sur le salaire ? ..................................................................35 C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? ................................................................................44 On remet aux impôts

banques conventionnelles de la place. Ces dernières solidement positionnées sur ce secteur d’activité grâce à des années d’expérience n’entendent pas faciliter la tâche aux banques islamiques. C’est pour cette raison que les banques islamiques pour assurer la pérennité de leurs activités, doivent s’adapter à la demande du marché. Ce qui implique que les banques islamiques doivent adopter une stratégie marketing très active et proposer aux clients en particulier les PME des services de qualité. En d’autres

inéluctable. Revenons encore un instant à notre créancier : il a obtenu d’un tribunal la condamnation de son débiteur, par exemple, à lui payer telle somme à titre de dommages et intérêts (réparation du préjudice, contractuel ou extra-contractuel). Comment la récupérera-t-il si le débiteur ne la lui verse pas spontanément ? Nous venons que le créancier dispose d’un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur et qu’il peut procéder à diverses saisies pour aboutir à ses fins. Nous verrons

déterminer les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. C’est ce que l’on appelle le régime général des obligations (Deuxième partie). PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DES OBLIGATIONS Ici, il s’agit de se demander comment se crée l’obligation ? Où encore comment expliquer qu’un débiteur puisse être tenu vis-à-vis d’un créancier ? En droit, la réponse est double. On est créancier ou débiteur parce qu’on l’a voulu, parce qu’on a manifesté une volonté dans ce sens : c’est la volonté source

les boissons alcooliques, droits sur les tabacs, cotisation sur les primes d’assurances automobiles, taxe générale sur les activités polluantes, prélèvement social sur les revenus du patrimoine et revenus de placement…  * Section II : l’impôt assure la couverture des charges publiques Paragraphe 1 : Les fonctions institutionnelles et politiques de l’impôt   I) Le principe du consentement à l’impôt Principe fondamental d’ordre constitutionnel. Le contribuable donne les moyens à l’Etat

et concrète, elle varie pour chaque contrat et la difficulté principale tient à cette multiplicité de motifs. Les auteurs ce sont donc accordés pour considérer que le motif déterminant était la cause impulsive et determinante de l'engagement. COMMENT LA JURISPRUDENCE APPLIQUE CES THEORIES? Ces theories existent toutes deux en droit positif. La jurisprudence s'est rallié au dualisme comme en atteste un arrêt tres important : Arrêt 1e chambre civile 12/07/1989 : "si la cause de l'obligation de

personne devenant alors le défendeur au procès. Cette mise en examen déclenche le bénéfice des droits de la défense. A partir du moment où l’on est mis en examen, et bien que l’on soit toujours présumé innocent, il peut y avoir un risque pour la liberté du mis en examen qui risque alors une mise en détention provisoire. A la fin de l’instruction, le juge d’instruction prend une décision (notons qu’il ne jugera pas l’affaire). Il peut alors soit renvoyer (ordonnance de renvoi) le mis en examen devant