Comment Garantir La Suprématie De La Constitution

« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle. La Constitution de 1958, qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations, a mis en place un régime parlementaire. La Ve République est ainsi un régime reposant sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics, le gouvernement étant responsable

de l’ancien régime. La solution retenue a donc été celle d’une administration jugée par elle-même. Le jugement se ferait alors par le supérieur hiérarchique ou le ministre, qualifié de « ministre juge ». Très rapidement, en l’an VIII, la constitution crée un organisme qui avait existé sous une autre forme par le passé qui est le conseil d’État. Celui-ci a plusieurs sortes d’attribution. Il conseille pour les projets de loi, mais aussi pour les litiges administratifs. Les empereurs, les rois

1950 entre les pays d’Europe, elle compte 47 Etats signataires (dont la France en 1974). • La première partie de cette convention garantie les droits attachés à la personne (tout ce qui constitue l’intégrité physique de la personne). • La seconde partie de cette convention est l’instauration d’une procédure de contrôle des Etats qui violeraient les droits garanties (on appelle cela la cour européenne des droits de l’homme). Cette cour européenne a le droit de saisine et permet au particulier de

l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution, norme qui va nous protéger du pouvoir. Exemple : La garde à vue est une privation de liberté, particulièrement dégradante. Le conseil constitutionnel à demandé au législateurs

dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. * L’avantage du droit constitutionnel est non seulement de toucher à l’actualité mais aussi de l’expliquer. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? *trois éléments de réponse : - premier élément :

plupart des internationalistes savent bien que les oppositions sont avant tout théoriques et que la nécessité de faire vivre le système conduit à des aménagements pratiques1. De même, en droit interne, les discussions sur la suprématie du droit fédéral par rapport aux Constitutions des États fédérés ont été très vives, notamment dans les premières décennies d’existence de la fédération américaine2. Mais la problématique de l’époque des Anzilotti, Triepel ou Kelsen pour le droit international ou de Calhoun

souligne Gérard Conac : " la constitution est perçue moins dans son aspect normatif que dans ses aspects fonctionnels. Elle n'est pas une barrière juridique mais l'une des techniques que le pouvoir met au service de ses objectifs. C'est un guide plus qu'un code d'obligations. Dès lors entre le texte constitutionnel et la pratique politique, tend à s'établir un compromis plus où moins équivoque mais dont gouvernants et gouvernés semblent s'accommoder aisément. La constitution reste une source de légitimité

affrontements ? Comment s’organise le monde aujourd’hui ? Est-il dominé par une ou plusieurs puissances ? Quelles sont ses lignes de fracture, ses divisions ? En 1991, Georges Bush père annonce l’instauration d’un nouvel ordre mondial ( « New world order » ). Il désigne ainsi la mise en place un monde de paix et d’harmonie qu’il espère à l’issue de la guerre froide. Cet espoir est-il satisfait aujourd’hui ?La fin d’un monde bipolaire marque-t-elle le début d’une ère sans affrontements ? Comment s’organise

pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales de la République ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle ». Ces deux ordres de juridiction ne se partagent pas cependant le monopole de la justice puisque la Constitution de 1848 puis celle de 1958 ont créé trois autres autorités disposant de pouvoirs juridictionnels : d’une part, le Tribunal des conflits pour régler 3 les difficultés de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, d’autre

décisives, détruisant l’ordre Ancien et en édifiant un nouveau. Pour la première fois, l’idée d’une Constitution, et même plus que l’idée, la Constitution elle-même va se mettre en place, c’est-à-dire la mise en place de l’ensemble des règles qui détermine dans le cadre d’un Etat la manière dont on choisit les gouvernants et les conditions dans lesquelles ils exercent le pouvoir. La Constitution fonde l’Etat de droit, c’est la situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit