Comment Le Conseil Constitutionnel Est Devenu Le Gardien Des Lois Et Des Libertés

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

 Introduction au droit constitutionnel Droit constitutionnel : Branche du droit qui définit les conditions selon lesquelles s’acquière et s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre

valeurs fondamentales de l’humanité. Chapitre 2 : la spécialisation de la règle de droitAu cours du 20ème siècle la diversification de la règle juridique s’est accrue jusqu’à conduire à une véritable spécialisation du droit qui est sans doute devenue excessive aujourd’hui.Distinction droit privé/public : · La différence d’objet :· Le droit privé régit les particuliers et réglemente les rapports qui s’établissent entre eux (mariage…)· Le droit public vise à organiser l’état, les collectivités publiques

COMMUNES : ♥ ♥ - 37 000 en France car on compte même les plus petites - Depuis 1789 - Organe délibérant : Conseil municipal. / Autorité exécutive : Maire - Le nombre de Conseillers municipaux est proportionnel à la population. - Elus pour 6 ans au suffrage universel direct. - votent le budget, gèrent les biens de la commune, définissent son fonctionnement - Maire : autorité élue de la Commune et représentant de l'Etat dans la Commune - représente la Commune, propose et éxecute le

LEÇON 1 - QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le mot droit est polysémique. Le mot droit dans “j’assiste à un cours de droit” n’a pas le même sens dans “j’ai le droit de sortir ce soir” ou dans “j’ai le droit de vote” et “le droit américain protège la liberté d’expression”. Le mot droit a 4 sens. 1er sens : le droit c’est un ensemble de règles qui régissent la vie en société. ex : droit français, international… Le droit est un corpus. Le droit, dans ce sens, renvoie au Droit objectif. Le droit est un

l’époque étaient dans le langage courant. Expl : Monsieur est Sieur ; débouter ; au lieu de dire « il apparait que » on dira « il appel que »… Cette linguistique juridique a pour rôle de s’intéresser au langage du droit et améliorer la rédaction des lois et la rédaction des décisions de justice. 2. Raisonnement juridique Dans le langage juridique : Un meuble c’est tout ce qui est immobile, qui ne peut bouger seul ou par la main de l’homme. Un immeuble c’est tout ce qui ne peut pas bouger. Synallagmatique

le droit administratif est politique car il contribue à l’organisation de la Cité. L’appareil administratif a pour finalité d’assurer la sécurité et la solidarité en recherchant un équilibre entre efficacité de l’action publique et protection des libertés ce qui caractérise l’Etat de droit. Par nature, le droit administratif ne peut se définir que de façon existentialiste c’est-à-dire reposant sur des données empiriques, il s’appuie sur l’expérience et non la théorie. Cela ne l’empêche pas d’avoir

Droit Constitutionnel AES Introduction : I – Règle de droit A - Définitions Règle de droit : Conforme à la règle. dans un premier sens, ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes et dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique.: droit objectif. Et c’est aussi le pouvoir reconnu à l’individu, sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne. Propriétaire d’un objet : on a le pouvoir dessus. Droit de propriété. Droit sur un individu : mariage, droit d’obliagtion

qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté ou il y a théoriquement un caractère d’égalité ( Mariage , Achat …) . Le droit constitutionnel est probablement à l’origine du droit public car il gère les rapports entre gouvernants et gouvernés et qu’il est au cœur du droit public ( organisation des pouvoirs , répartition de la puissance entre les acteurs …) Définition de l’Homme :

l'individu est, en quelque sort, effacé par tous les groupes auquel il est rattaché par nécessité (ordre, travail...). L'ancienne structure est maintenue au XVIIIè siècle mais elle ne répond plus à l'attente des nouveaux acteurs de l'époque, au besoin des libertés économiques. Des clivages demeurent et certains défauts sont mis en valeur. Des tensions, des contestations s'élèvent aussi bien au sein des ordres qu'entre les ordres. Le clergé Le clergé comporte deux parties: le haut clergé qui est recruté