Commentaire Art 1 Section 7 Constitution Des Etats Unis

contexte ! ! INTRODUCTION : ! « La où il y a une société il y a du droit » Le droit est un phénomène social et donc la société va établir des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser les relations entre les individus. ! §1 : ! Définitions du droit : ! Selon les dictionnaires LITTRE, le droit est l’ensemble des règles qui régie la conduite de l’homme en société. Selon LIBCHABER, le droit est le discours émanant d’une collectivité par lequel elle exprime ses valeurs

doit être légitime car elle répond à un besoin Premier chargé du droit : le religieux Deuxième chargé du droit : le législateur Troisième chargé du droit : le juge Il est écrit dans la constitution britannique « Dieu est mon droit ». En réalité, on peut retrouver cette formule dans les autres constitutions. Par la suite deux Jérusalem de Saint Augustin ont fait la distinction entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique (théocratie) * 1er traduction française : le pouvoir, quel qu’il

Grands systèmes juridiques Leçon 1 * Comment les cours de droit de déroulent-ils en USA? * Pourquoi on ne peut pas, en Angleterre être juge avant l’âge de 50 ans, contrairement au continent (France environ 24, 25)? * Âgé -> certaine sagesse * On ne doit pas faire des études de droit et alors on a besoin d’une grande expérience à cause du système anglais (case law -> on doit connaitre les précédents) * Pourquoi les procureurs en Amérique sont-ils méchants? * Système

A. L’organisation constitutionnelle 1. Souveraineté nationale 1. Définition du principe de Souveraineté nationale La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation :

bilatéral B – Commentaires critiques 1) Sur le principe de complémentarité 2) Sur l’article 98 § 2 du Statut de Rome Tableau 1 : Liste des États ayant ratifié ou adhéré au Statut de Rome 6 6 7 8 8 10 10 13 Partie II Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Chapitre I : Le droit en vigueur Chapitre II : La force du traité international A – Nécessité d’une transposition législative B – La supériorité des traités relatifs aux droits de l’homme sur la loi nouvelle 1) La spécificité

concurrencé) et indépendante. Sur un même espace, il y a donc 2 autorités qui assureraient le même pouvoir. Le pouvoir ne doit pas être dépendant d'une puissance étrangère (critère d'indépendance). => exclusion d'État Fantoches : État fictif crée par des États déjà existant ayant pour objectif une emprise totale de celui ci. Rappel : Bantoustans : Situé en Afrique du Sud, système d'apartheid Mandchouko : (années 30) sol Chinois, conduit au retrait de la SDN. Liban : État contemporain (même type). L'organisation

Bulgarie examinée. Séance du Conseil des droits de l’Homme, organe de l’ONU, examen périodique des Etats. Il s’agira de la Suisse, en demande pour l’instant, pas sûr que ce soit possible. Concours Cassin : une équipe par université, une choisie pour plaider à la Cour de Strasbourg. PARTIE I. LES PRINCIPES REGISSANT LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME Ch. I. Notions générales Section I. Quelques remarques introductives Terminologie : lorsqu’on parle des droits de l’Homme. En français

ensemble de règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. Il y a deux axes pour le droit: *Les rapports de l'Homme avec la société: ce sont des règles formulées de manières générale et impersonnelle = ces règles s'appliquent à tous. Ex: Art.1382 du Code Civil «Il dispose tout fait quelconque de l'Homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» = responsabilité civile Objectif: règlementer la conduite = l'Homme ne doit pas causer de troubles

............................................ 2 TITRE 1. LES ACTEURS DE LA RÉGULATION DE L’INTERNET : LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET ................................................................................................................................................................ 2 SOUS TITRE I : DES MODES DE RÉGULATION VARIÉS ................................................................................................. 3 Section I : L’affirmation de l’autorégulation................

oublié et redécouvert à la fin du XIème siècle, à nouveau compris et diffusé. PARTIE 1 : Antiquité romaine CHAPITRE 1 : Les sources du droit romain et contexte politique La royauté 753-509 av notre ère La république 509-27 av notre ère L’empire de -27-466 La royauté SECTION 1 : La fondation de Rome Capitale de l’empire romain fondée en 753 av notre ère par Errée Romulus = 1er roi SECTION 2 : L’organisation institutionnelle de la royauté et les sources du droit Rome= organisation