Commentaire Art 16 Ddhc 1789

rois de France au 8e siècle (Soissons puis Reims) de l’huile sainte (made in Istanbul). Au-delà du rite, le Roi devient l’élu de Dieu, comme Salomon. Le parallèle est fait par les juristes de l’époque. LA dîme. Prohibition de l’intérêt jusqu’en 1789, va profondément marquer l’évolution du droit des affaires français. On va devoir trouver d’autres méthodes, d’autres artifices juridiques. On trouve également dans la Bible cette notion d’empêchement de parenté dans les mariages.  §1 Les sources

appartient au pouvoir législatif et si la loi est une question politique, le juge constitutionnel est un juge politique. 2. Comment sont apparus ces principes constitutionnels ? Ils sont puisés essentiellement dans 4 textes : La Déclaration de 1789, le préambule de la constitution de 1946, forte connotation d’Etat providence, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, se sont des principes tirés de loi, votés entre 1880 et 1905 et qui concernent 4 libertés individuelles

collectifs des employés. Le droit du travail met à leur disposition 3 droits fondamentaux liés entre eux. --> Triptyque juridique de modes de défense des intérêts collectifs INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. Droit des salariés à la négociation collective Art L 2221-1 Code du Travail Droit sur l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective est couronnée lorsqu’elle réussie par la conclusion d’un accord qualifié

politique. Il s’agit de promouvoir la liberté des individus contre les ingérences du pouvoir politique. Le champ d’action du pouvoir politique est borné par des textes qui illustrent ces principes. Cf. Habeas Corpus en GB, le Bill of Right aux USA et la DDHC en France. Défense des libertés individuelles contre le pouvoir du roi. Ce n’est pas l’origine monarchique du pouvoir en tant que tel qui est critiquée. Volonté de se préserver contre les excès d’une souveraineté absolue du peuple. Pour

1958, elle organise le fonctionnement des institutions de la Vème République, en contenant essentiellement des articles sur les institutions françaises. 2. le préambule à la Constitution Ce préambule renvoi à trois textes fondamentaux : la DDHC (1789) : liberté d’aller et venir, liberté de l’industrie le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Charte de l’environnement de 2005 : elle vise le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Les principes fondamentaux

Européenne des Droits de l’Homme Cons. Const. : Conseil Constitutionnel Convention EDH : Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales CP : Code Pénal CPP : Code de Procédure Pénale D. : Dalloz DDHC : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Gaz. Pal. : Gazette du Palais JCP : JurisClasseur périodique JO : Journal Officiel JORF : Journal Officiel de la République Française QPC : Question prioritaire de constitutionnalité

coutume ......................................................................................................................................................... 16   a -   La notion de coutume .......................................................................................................................................... 16   b -   La connaissance de la coutume ..................................................................................................................

l’une que l’autre à l’examen et parce qu’elles ont toutes les deux fortement influencées les rédacteurs du code civil : Première période : recouvre l’Ancien Droit antérieur à la révolution française. Deuxième période : le droit intermédiaire entre 1789 et 1804 (date de l’avènement du code civil), c’est le droit qui a connu des révolutions et réformes qui arrivent de manière brutales. 1. L’Ancien droit. Globalement l’ancien droit correspond à tout le droit antérieur à la révolution française

l’urbanisme: un droit qui contrarie le droit de propriété C’est l anti code civil. Le droit de propriété constitue un droit protégé constitutionnellement et il est même protégé par au moins deux dispositions constitutionnelles. On la trouve dans la DDHC de 1789 (article 2: un droit naturel et imprescriptible de l’homme au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression// article 17: défini la propriété comme un droit inviolable et sacré) et dans la charte de l’environnement. Un droit

privées, ce sont : - Les personnes publiques ne sont pas créées par des individus comme pourraient l’être les entreprises ou les associations, mais elles sont créées par une autre autorité publique (loi, décret). Les lois des 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790 créent les départements. Les régions sont aussi créées par la loi. La Constitution prévoit des catégories d’établissements publics. Quand ce n’est pas la loi, c’est un décret ou un arrêté municipal. Les procédures sont spécifiques