Commentaire Article 212 Cc

l’ancien droit et l’influence de l’église, un certain de chose étaient interdit comme la polygamie, l’adoption, le concubinage. En 1804, le CC marque une rupture avec l’ancien droit en opposant le mariage civil avec le mariage religieux. Mais influencer par la personnalité de napoléon, le code civil retenait une conception patriarcale et inégale. Dans le CC de 1804 le divorce est reconnu mais marginalisé. Le concubinage était ignorer et surtout les enfants nés hors mariage étaient des batards, ils

du CC. Le PACS est un contrat conclut entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Le PACS à été modifié par la loi du 29 janvier 2006, il y à des commentateurs qui disent que le PACS est devenu un quasi mariage par exemple l'organisation des rapports entre les partenaires pacsés, l'organisation financière... En revanche, là où c'est différent , sur le plan personnel le pacs n'est toujours pas un mode familial reconnut par le CC. Sur

d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article 212 du code civil stipule dans un texte relatif aux effets du mariage que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Derrière cette règle on voit apparaitre des idéaux. Ainsi la règle de droit est une disposition technique

Parâtre ou marâtre. Entre les frères et sœurs de chaque époux (beaux frères et belles sœurs du conjoint) Lorsqu’un lien d’alliance existe => csq juridiques. Exple : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance (artcle 212 du code civ) Une pers ne peut pas se marier avec le conjoint de l’un de ses ascendant ou de ses descendant. Sinon il y a inceste ou nullité du mariage. Artcl 206 : en raison du lien d’alliance : obligation pour les gendres et brus alimentaire a l’égard

que lorsque qu’il va naitre vivant et viable. Dans le cas contraire, il n’est pas considéré comme personnalité juridique. -Article 318 du Code civil, aucune action n’est reçue quand à l’affiliation d’un enfant qui nait pas viable. - Article 325 : pour succéder il faut exister à l’instant de l’ouverture de succession ou ayant déjà été conçu naitre viable. - article 725 I- L’enfant doit naitre vivant La vie à la naissance est une considération qui relève de la simple constatation. Si

Partiels : Commentaire d’arrêt ou Cas pratique (pas de questions de cours) POITEVIN Colle lundi 17 avril Cas pratique sur la formation et effets du mariage (chapitre 1) FICHE CM Droit Civil (Famille)IntroductionI La notion de la familleLa famille est avant tt un phénomène social avant d’être une notion juridique, une réalité juridique. [footnoteRef:1]= La famille est un objet d’une attention constante et évolution constante également. [1: ] Code

1948 qui consacre plusieurs articles: Ex ; article 12 : concerne vie privée et familiale article 16 : concerne mariage article 26 : concerne éducation Les auteurs de cette déclaration ont estimés que la famille a droit à la protection car c’est l’élément naturel et fondamental de la société. D’autres instruments internationaux sont: • Charte sociale européenne de 1961 : Ex ; article 16 : protections sociale juridique et économique de la famille article 17 : protection de la mère

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Introduction Le PACS est définit par la loi du 15 novembre 1999, art. 515 -1. Les art. 26, 27 et 29 de la loi du 23 juin 2006 ont rapproché ce contrat du mariage et dans un article important de M. Hilt, (JCP edition notarial 1er sept 2006 sur le nouveau visage du pacs) parle d'un "quasi mariage". PACS et regime matrimonial n'en demeurent pas moins distincts. La meilleure preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi

Durée: 1h (coeff. 1). Dispensés d’assiduité - TD : un compte rendu semi guidé d’un document du fascicule (rédaction en anglais). Durée: 1h30 (coeff. 2). - CM : question(s) de cours (rédaction en français). Durée: 1h (coeff. 1). Seconde évaluation (CC & DA) CM et TD : une seule épreuve écrite comprenant des questions de cours et/ ou compte rendu. Durée : 1h30 (coeff. 1). Rappel : Note globale : CM = coeff. 1 ; TD = coeff. 2 5 LANGUE 1 E12 AN5 (4 ECTS) Coordination : Lynn BLIN ORGANISATION

famille comme pilier fondamental de toute société et ils reconnaissent la valeur essentielle de la famille. Ces textes sont relatifs aux droits fondamentaux (droits universels) : *Déclaration Universelle des droits de le l’Homme (1948) : * article 16 : « a partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille, la famille est l’élément naturelle et fondamentale de la société et a le droit a la protection de la société et de l’Etat » *Convention des droits