Commentaire Assemblée Plénière 7 Juillet 2006

50 2.3 Rémunération et avantages 68 2.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 81 2.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 82 3 ÉTATS FINANCIERS 3.1 84 Commentaires sur la situation financière et le résultat 86 3.2 Informations sur les tendances 89 3.3 États financiers consolidés 91 3.4 Notes aux états financiers consolidés 99 3.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 3

« pathologique » est source de violence dès lors que celle-ci implique l’idée de la maladie comme valeur négative, c’est-à-dire « un mal » qui affecte la personne du patient. Dans la même perspective, Jean-François Malherbe assimile la maladie à une « disvaleur »[7]. Les philosophes et les sociologues se sont interrogés sur la portée de cette notion de pathologie là où les moralistes y percevaient une conséquence de la condition humaine tandis que les médecins ont exploité la douleur-symptôme[8]. Si l’on

hiérarchie des normes : 1) La constitution 2) Les traités internationaux et les lois coummunautaires 3) Les lois organiques 4) Les lois ordinaires 5) Les décrets autonomes du premier ministre (décrets de l'article 37) 6) Les décrets d'application 7) Les arrêtés ministériels ou inter-ministériels 8) Les arrêtés préfectoraux et municipaux Paragraphe 1: Les sources supra-législatives Source qui ont une autorité supérieure à celle des lois internes, elles aussi classées par hiérarchie. Les

ouvrages, en soulignant le 1 Voy. la loi nO 022-2009/AN du 12 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso, promulguée par le décret nO 2009-398/PRES du 03 juin 2009 et publiée au JO nO 29 de juillet 2009. 2 rôle du juge aux différentes étapes de la procédure et en relevant les questions qui doivent le plus retenir son attention; c'est donc une partie essentielle au regard des objectifs d'application poursuivis par la formation. - La quatrième

l’élection de la Chambre des représentants e/ Le problème de l’exercice concret des droits politiques f/ Les étapes du processus électoral 1/ Le vote 2/ Le dépouillement et le comptage des votes 3/ La dévolution des sièges 4/ La nouvelle assemblée 5/ Le nouveau gouvernement 32 32 32 32 33 33 34 34 35 38 39 40 41 41 43 43 45 46 48 48 49 50 52 54 55 55 56 57 g/ Deux malentendus propres à la démocratie représentative 1/ Premier malentendu : l’élection permet à chacun d’imposer sa volonté

20 régions ont plus de pouvoirs et de compétences, en Espagne il existe 17 communautés autonomes. Mais il s’agit d’une forme intermédiaire. En Espagne, il y a eu un referendum en juin 2006 pour que la catalogne ait plus d’autonomies, d’ailleurs le catalan est reconnu langue officielle L’Italie, en juin 2006, vote « non » à la réforme BERLUCSIONI qui voulait établir un état fédéral. Cette envie venait principalement de l’Italie de Nord. B – L’union européenne Cette union européenne présente

Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Module d’autoformation 5, vol. I 15 décembre 2006 Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Note Ce document est publié par la Division des Services de la protection internationale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être diffusé, reproduit ou photocopié sans autorisation préalable du HCR. Lorsque des extraits sont utilisés ou cités ailleurs, le HCR doit être présenté comme la source d’information

ce sont souvent les notaires qui vont faire évoluer la JP, ils vont influencer le législateur, ils jouent un rôle fondamentale dans le droit des contrats spéciaux. (Aller approfondir cette partie introductive, on peut tomber sur dissertation ou commentaire d’arrêt dessus, les grands mouvements sont importants.). Annonce des parties Quels sont les contrats spéciaux que l’on va voir ? * 1ere partie : les contrats préparatoires Ce qu’on appelle les contrats préparatoires, ce sont les contrats

est donc législative. * La première de ces grandes Lois est celle du 12 juillet 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur c’est à dire la possibilité d’avoir des universités privées suivie de près (en 1881) par celle concernant la gratuité de l’enseignement obligatoire. * La seconde est celle du 30 juin 1881 qui prône la liberté de la réunion. Sera suivi par la liberté d’association dans la loi 1er juillet 1901. Puis vient la Loi du 21 mars 1904 pour la liberté syndicale. * Est

RAPPORT ANNUEL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 JUIN 2010 MOT DU PRÉSIDENT À gros traits, l'APSF s'est attelée en 2009 et 2010 à promouvoir un crédit responsable et sécurisé, renouvelant ses engagements en matière d’éthique, accompagnant la clientèle à travers l’institution du Médiateur de l'APSF et promouvant la gouvernance entendue au sens large. Notre souci demeure de renforcer la capacité des sociétés de financement à financer la consommation des ménages et l’investissement des entreprises, grandes